Archives par mot-clef : Cour d’appel de Pau

Parlement de Bretagne

                                         CONCLUSIONS n. 1 RG 13/ 01977 2ème Chambre                   POUR : Monsieur Jacques BIDALOU es-qualité de                               Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE                        Date et lieu de naissance : 9 janvier 1945 à Orthez( 64)                 demeurant 24 rue de … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , | Laisser un commentaire

affaire des époux LABORDE, cour d’appel de Pau, suspicion légitime

Pau le 24 janvier 2011 Déclaration portant demande de renvoi pour cause de suspicion légitime envers le tribunal de grande instance de Pau ( a. 356 du CPC) Les époux LABORDE étaient propriétaires de la parcelle ZN 64 sise à … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

notaires DARRICARRERE et CABAL

Paris le 17 novembre 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à M.Pierre VALLEIX Conseiller Justice Palais de l’Elysée OBJET : Affaire des époux LABORDE , des notaires DARRICARRERE et CABAL et des juges et … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

Georges, Robert, Gaston DARRICARRERE

Paris le 15 décembre 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à M. Georges, Robert, Gaston DARRICARRERE, notaire associé à la résidence de Navailles-Angos – copie du présent courrier étant adressé à la SCP KUHN … Lire la suite

Publié dans plaintes | Tagué , , | Laisser un commentaire