Archives par mot-clef : Cour d’appel de Versailles

Refus de prestation de serment à Versailles

Publié le 18 septembre 2022 par justiciable
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Suspicion légitime contre CA Versailles

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable
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A propos du « considérant-balai »

Publié le 2 août 2020 par justiciable

Cour d’appel de Versailles Audience du 2 mai 2011 Affaire BIDALOU c/ WEIER en présence du Ministère Public Affaire RG 10/8958                            CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU Il est constant qu’à l’audience du 21 mars 2010, Jacques BIDALOU,  partie demanderesse au … Lire la suite →

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Le juge Bernard WEIER

Publié le 7 juin 2020 par justiciable

Paris le 28 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : Des principes constitutionnels qui garantissent l’indépendance de la justice et la conscience des juges. J’ai l’honneur de vous accuser réception … Lire la suite →

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Cour d’appel de Versailles, audience du 15/12/08

Publié le 21 avril 2019 par justiciable
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Me Bertrand LISSARRAGUE

Publié le 28 février 2019 par justiciable

Maisons Laffitte le 3 janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte              à              Me Bertrand LISSARRAGUE              Avoué près la Cour d’appel de Versailles OBJET : C/BL/ID/O643557 ( Bidalou c/ Weier en présence du                Ministère Public) … Lire la suite →

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Affaire Sergent, Cour d’appel de Versailles

Publié le 3 février 2019 par justiciable
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CA Versailles, Audience du 2 mai 2011

Publié le 6 janvier 2019 par justiciable

Cour d’appel de Versailles Audience du 2 mai 2011 Affaire BIDALOU c/ WEIER en présence du Ministère Public Affaire RG 10/8958                            CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU Il est constant qu’à l’audience du 21 mars 2010, Jacques BIDALOU,  partie demanderesse au … Lire la suite →

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« Le droit au juge »

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Cour d’appel de Versailles Audience du 15 décembre 2008 Affaire Jacques BIDALOU c/ Bernard WEIER en présence du Ministère Public        CONCLUSIONS D’ORDRE PUBLIC pour Jacques BIDALOU Dès lors que « le droit au juge » a été unanimement affirmé par toutes … Lire la suite →

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Assemblée générale à Versailles

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Paris le 11 février 2008 Jacques BIDALOU          à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : Demande d’assemblée générale des magistrats du siège et du parquet ( article R 761-20 du C.O.J.)       Ref. : l’arrêt du 7 … Lire la suite →

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