Archives par mot-clef : Cour d’appel de Versailles

Le juge Bernard WEIER

Paris le 28 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : Des principes constitutionnels qui garantissent l’indépendance de la justice et la conscience des juges. J’ai l’honneur de vous accuser réception … Lire la suite

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Cour d’appel de Versailles, audience du 15/12/08

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Me Bertrand LISSARRAGUE

Maisons Laffitte le 3 janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte              à              Me Bertrand LISSARRAGUE              Avoué près la Cour d’appel de Versailles OBJET : C/BL/ID/O643557 ( Bidalou c/ Weier en présence du                Ministère Public) … Lire la suite

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Affaire Sergent, Cour d’appel de Versailles

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CA Versailles, Audience du 2 mai 2011

Cour d’appel de Versailles Audience du 2 mai 2011 Affaire BIDALOU c/ WEIER en présence du Ministère Public Affaire RG 10/8958                            CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU Il est constant qu’à l’audience du 21 mars 2010, Jacques BIDALOU,  partie demanderesse au … Lire la suite

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« Le droit au juge »

Cour d’appel de Versailles Audience du 15 décembre 2008 Affaire Jacques BIDALOU c/ Bernard WEIER en présence du Ministère Public        CONCLUSIONS D’ORDRE PUBLIC pour Jacques BIDALOU Dès lors que « le droit au juge » a été unanimement affirmé par toutes … Lire la suite

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Assemblée générale à Versailles

Paris le 11 février 2008 Jacques BIDALOU          à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : Demande d’assemblée générale des magistrats du siège et du parquet ( article R 761-20 du C.O.J.)       Ref. : l’arrêt du 7 … Lire la suite

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Mme le Greffier de la 1ère chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles

Jacques BIDALOU                                                Paris le 26 avril 2008                 à                 Mme le Greffier de la 1ère chambre 1ère section                 de la Cour d’appel de Versailles DOSSIER n. 08/02677   J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre courrier du … Lire la suite

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Recours en révision, CA Versailles

  le 23 mars 2008 Jacques BIDALOU né le 9 janvier 1945 à Orthez(64) français Nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 régulièrement signé par le Président de la République ,  jamais rapporté à … Lire la suite

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Procureur Général près la Cour d’appel de Versailles, 19/02/08

Paris le 19 février 2008 Jacques BIDALOU           à le Procureur Général près la Cour d’appel de Versailles OBJET : De votre devoir de former pourvoi en cassation contre             l’arrêt rendu le 7 février 2008 par la première chambre             … Lire la suite

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