Archives par mot-clef : Cour de Cassation

Hauts Conseillers de la Chambre criminelle

Paris le 28 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé le  25 novembre 2019 … Lire la suite

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Caisse des dépôts, mémoire de cassation

Paris le 2 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à       Mmes et MM. les Hauts Conseillers       de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Observations en suite des conclusions du Ministère Public       Ref.  Pourvoi en … Lire la suite

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Conclusions de l’avocat général P.Valleix

Paris le 30 octobre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : V/Ref. B1982417 J’ai reçu ce jour 28 octobre 2019 votre courrier du 25 octobre 2009 qui me communique les conclusions de … Lire la suite

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Magouilles à la Cour de Cassation !

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Mme le Premier Président de la Cour de Cassation

Paris le 13 août 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Président de la Cour de Cassation, Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : Transparence de l’institution judiciaire. Il est inadmissible que des magistrats du parquet continuent … Lire la suite

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Chambre criminelle de la Cour de Cassation

Paris le 31 mars 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE                à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers assermentés de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Brèves observations pour faire suite à la forfaiture de l’avocat … Lire la suite

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Arrêt du 20 octobre 1982, Cour de Cassation

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