Archives par mot-clef : Cour de Cassation

Pourvoi en cassation ( a. 984 CPC)  contre l’arrêt rendu le 7 février 2008

Paris le 2 mai 2009 Jacques BIDALOU Président du Tribunal d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour.           à le Greffier en Chef de la Cour de Cassation OBJET : Déclaration de pourvoi en … Lire la suite

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Protection juridictionnelle

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Comportement ouvertement mafieux

Versailles le 18 juin 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE                à        Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle        de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son  … Lire la suite

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Hauts Conseillers de la Chambre criminelle

Paris le 28 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé le  25 novembre 2019 … Lire la suite

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Caisse des dépôts, mémoire de cassation

Paris le 2 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à       Mmes et MM. les Hauts Conseillers       de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Observations en suite des conclusions du Ministère Public       Ref.  Pourvoi en … Lire la suite

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Conclusions de l’avocat général P.Valleix

Paris le 30 octobre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : V/Ref. B1982417 J’ai reçu ce jour 28 octobre 2019 votre courrier du 25 octobre 2009 qui me communique les conclusions de … Lire la suite

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Magouilles à la Cour de Cassation !

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