Archives par mot-clef : Cour de Cassation

Albin CHALANDON, goinfré de fric

Tribunal d’instance de Paris-16ème arrondissement Audience du 14 décembre 2010 Affaire BIDALOU c/ CHALANDON et Agent Judiciaire du Trésor Mémoire distinct et motivé au soutien de la QPC formée par le demandeur Jacques BIDALOU , par mémoire distinct et motivé … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

De l’honneur de la Cour de Cassation

 Paris le 11 mars 2020 Jacques BIDALOU à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation OBJET : de l’honneur de la Cour de Cassation Je ne peux supposer ( ni supporter !)  que vous soyez toujours indifférente à l’honneur … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , | Laisser un commentaire

Chantal ARENS : responsabilité civile

Paris le 4 mars 2020 Jacques BIDALOU à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation OBJET : Mise en cause de votre responsabilité personnelle Vous avez donc pris le parti de ne jamais répondre à mes demandes … Lire la suite

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué , | Laisser un commentaire

Hauts Magistrats de la Chambre Criminelle

Paris le 25 février 2008 Jacques BIDALOU PARTIE CIVILE         à         Mmes et MM. les Hauts Magistrats de la Chambre Criminelle         de la Cour de Cassation OBJET : Observations sur le rapport du Conseiller-Rapporteur en date          du 5 … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Pourvoi en cassation ( a. 984 CPC)  contre l’arrêt rendu le 7 février 2008

Paris le 2 mai 2009 Jacques BIDALOU Président du Tribunal d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour.           à le Greffier en Chef de la Cour de Cassation OBJET : Déclaration de pourvoi en … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Protection juridictionnelle

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Comportement ouvertement mafieux

Versailles le 18 juin 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE                à        Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle        de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son  … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué | 1 commentaire

Hauts Conseillers de la Chambre criminelle

Paris le 28 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé le  25 novembre 2019 … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Caisse des dépôts, mémoire de cassation

Paris le 2 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à       Mmes et MM. les Hauts Conseillers       de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Observations en suite des conclusions du Ministère Public       Ref.  Pourvoi en … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , | 1 commentaire

Conclusions de l’avocat général P.Valleix

Paris le 30 octobre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : V/Ref. B1982417 J’ai reçu ce jour 28 octobre 2019 votre courrier du 25 octobre 2009 qui me communique les conclusions de … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , | 1 commentaire