Archives par mot-clef : Cour de Cassation

Arrêt du 20 octobre 1982, Cour de Cassation

Publié le 13 janvier 2019 par
Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Rétractation « en tant que de besoin »

Publié le 30 décembre 2018 par
Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Cour de cassation, arrêt du 10 mars 2011

Publié le 23 décembre 2018 par

Paris le 11 mars 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                           à le Président du Conseil Constitutionnel OBJET : « référé » du 2 mars 2011        Ref. : l’’arrêt ci-annexé rendu le 10 mars 2011 par la 1ère chambre                  civile de la … Lire la suite →

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Immense bande organisée criminelle…

Publié le 18 novembre 2018 par

Paris le 19  août 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché                       à        Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle        de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé … Lire la suite →

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Bertrand LOUVEL, Audience du 30/10/18

Publié le 21 octobre 2018 par

Paris le 12 octobre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bertrand LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation Partie défenderesse. OBJET : Audience du 30 octobre prochain devant le TI Paris J’ai l’honneur de vous faire observer que vous n’avez … Lire la suite →

Publié dans plaintes | Tagué , | Laisser un commentaire

Dénaturation de la loi

Publié le 23 septembre 2018 par

Paris le 7 avril 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                            à Mme la Présidente du Pôle 1 chambre 3 de la cour d’appel de Paris OBJET : Arrêt n. 244 du 28 mars 2012 en la cause BIDALOU c/ AJT … Lire la suite →

Publié dans Non classé | Tagué , | Laisser un commentaire

Récusation du juge KURZ

Publié le 23 septembre 2018 par

Paris le 9 avril 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire des héritiers de Guy GRALL                           à le Greffier en Chef de la Cour de cassation OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article … Lire la suite →

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , | Laisser un commentaire