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Comportement ouvertement mafieux
Versailles le 18 juin 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son … Lire la suite
Hauts Conseillers de la Chambre criminelle
Paris le 28 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé le 25 novembre 2019 … Lire la suite
Caisse des dépôts, mémoire de cassation
Paris le 2 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Observations en suite des conclusions du Ministère Public Ref. Pourvoi en … Lire la suite
Conclusions de l’avocat général P.Valleix
Paris le 30 octobre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : V/Ref. B1982417 J’ai reçu ce jour 28 octobre 2019 votre courrier du 25 octobre 2009 qui me communique les conclusions de … Lire la suite
Mme le Premier Président de la Cour de Cassation
Paris le 13 août 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Président de la Cour de Cassation, Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : Transparence de l’institution judiciaire. Il est inadmissible que des magistrats du parquet continuent … Lire la suite
Chambre criminelle de la Cour de Cassation
Paris le 31 mars 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers assermentés de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Brèves observations pour faire suite à la forfaiture de l’avocat … Lire la suite
Cour de cassation, arrêt du 10 mars 2011
Paris le 11 mars 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à le Président du Conseil Constitutionnel OBJET : « référé » du 2 mars 2011 Ref. : l’’arrêt ci-annexé rendu le 10 mars 2011 par la 1ère chambre civile de la … Lire la suite
Publié dans Discussions juridiques
Tagué Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation
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