Archives par mot-clef : Cour européenne des droits de l’homme

Requête n. 30343/09 contre la France

Paris le 8 avril 2012   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme – à l’attention de E. CUQ, Référendaire-   OBJET : Requête n. 30343/09 contre la France   Suite à … Lire la suite

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CEDH, 26 juillet 2011

Paris le 26 juillet 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire sous la contrainte à le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme OBJET : Requête n. 30343/09 J’ai l’honneur de revenir vers vous pour prendre acte que l’absence de réponse … Lire la suite

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Cour européenne des droits de l’homme

article libération 8 octobre 1981 article libération 8 octobre 1981

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Gisèle Néron devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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Affaire Néron-Jospin en Cour européenne

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Cour Européenne des Droits de l’Homme

Paris le 20 juillet 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Secrétaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme   OBJET : Nouvelle requête contre la France   Le requérant a été nommé juge chargé du service d’instance … Lire la suite

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PAPINSKI et BIDALOU c/ Ministre de l’Education Nationale

Paris le 10 juillet 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire commun en la cause à M. le Président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux OBJET : Requête n. 11 BX 03304, PAPINSKI et BIDALOU c/ Ministre de l’Education Nationale … Lire la suite

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