Archives par mot-clef : CSM

Décision C.S.M. du 23 juin 1992

Justitia by 3DHeritage on Sketchfab   Paris le 10 mai 1998 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte né le 9.1.45 à Orthez (64) français magistrat A M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat OBJET … Lire la suite

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Disqualification du C.S.M.

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De la crapulerie militante

Paris le 18 avril 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                           à le Président de l’Assemblée Nationale           et M. le Président du Sénat OBJET : De la crapulerie militante dans la justice française. La publication en 2006 du Recueil des Décisions … Lire la suite

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CSM et devoir de probité

Paris le 23 avril 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Jeanne-Marie VERMEULIN Mme Isabelle POUEY Mme Marie-Antoinette HOUYVET OBJET : du devoir de probité à l’épreuve du Tableau d’arborescence. Votre Chef Bertrand LOUVEL s’est accordé le droit en 2015 de … Lire la suite

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CSM, êtes-vous des crapules ?

Jacques BIDALOU Paris le 20 décembre 2005 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge chargé du service d’instance à Hayange par application de la Constitution, interdit d’exercer ses fonctions depuis 1981 par violation de la Constitution. à Mesdames et Messieurs … Lire la suite

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CSM bidon !

  Jacques BIDALOU                                                   Paris le 3 février 2019 Magistrat honoraire                  à Jean-Marie HUET Membre du CSM   Objet : votre  courrier Ref. 2018-268 P du 22 janvier 2019   Vous avez respecté  votre obligation de répondre à ma plainte … Lire la suite

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CSM, 12 octobre 2004

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