Archives par mot-clef : CSM

CSM et devoir de probité

Paris le 23 avril 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Jeanne-Marie VERMEULIN Mme Isabelle POUEY Mme Marie-Antoinette HOUYVET OBJET : du devoir de probité à l’épreuve du Tableau d’arborescence. Votre Chef Bertrand LOUVEL s’est accordé le droit en 2015 de … Lire la suite

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CSM, êtes-vous des crapules ?

Jacques BIDALOU Paris le 20 décembre 2005 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge chargé du service d’instance à Hayange par application de la Constitution, interdit d’exercer ses fonctions depuis 1981 par violation de la Constitution. à Mesdames et Messieurs … Lire la suite

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CSM bidon !

  Jacques BIDALOU                                                   Paris le 3 février 2019 Magistrat honoraire                  à Jean-Marie HUET Membre du CSM   Objet : votre  courrier Ref. 2018-268 P du 22 janvier 2019   Vous avez respecté  votre obligation de répondre à ma plainte … Lire la suite

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CSM, 12 octobre 2004

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Pourvoi en cassation contre une décision du CSM

Paris le 27 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM.les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Pourvoi en cassation contre une décision du CSM                  disciplinaire rendue le 6 février 1981 Attendu qu’en ce mois de février … Lire la suite

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Membres du CSM, avariés et avachis

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De la cohérence comme principe constitutionnel

Paris le 20 octobre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à le Président de la République, Chef de l’Etat Garant de l’indépendance de la justice OBJET : De la cohérence comme principe constitutionnel J’ai l’honneur de vous rappeler que … Lire la suite

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