Archives par mot-clef : Danielle SERGENT

Eric PERINELLI, Notaire infâme !

Publié le 17 avril 2021 par justiciable

Corbeil Essonne le 12 avril 2021 Danielle SERGENT veuve BOULARD 14 rue René CASSIN 91100- Corbeil-Essonnes A Me Eric PERINELLI Notaire à Savigny sur Orge 15 bis rue Henri Dunant 91602- Savigny sur Orge OBJET ; Votre rendez-vous de ce jour … Lire la suite →

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POURVOI n. V 0684751 de Danielle SERGENT

Publié le 10 avril 2021 par justiciable

DRAVEIL le 11 octobre 2006 Danielle SERGENT 51 rue Pierre Brossolette 91210 – Draveil PARTIE CIVILE             à             Mmes et MM. les Hauts Conseillers             de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire de la partie … Lire la suite →

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Affaire Danielle SERGENT : saisie immmobilière

Publié le 10 avril 2021 par justiciable

Draveil le 11 juillet 2008 Danielle SERGENT 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil à Mme la Présidente de la Chambre des Saisies-Immobilières du Tribunal de grande instance d’Evry OBJET : Demande de réouverture des débats pour le respect des                droits … Lire la suite →

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Alain de SOUZA, adjudicataire

Publié le 14 avril 2019 par justiciable

Danielle SERGENT                                                        Draveil le 6 mai 2010 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil               à Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux s/c de M. le Procureur Général près la cour d’appel de Paris s/c de M. le Procureur de … Lire la suite →

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Jugement d’adjudication

Publié le 14 avril 2019 par justiciable

Draveil le 5 avril 2010 Danielle SERGENT veuve Michel BOULARD 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil                     à le Premier Président de la Cour de Cassation OBJET : Recours contre la décision n. 1586/2010 du 11 février 2010 du Bureau d’Aide … Lire la suite →

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Danielle SERGENT, CAA Versailles 22/01/19

Publié le 21 février 2019 par justiciable

Corbeil-Essonnes le 10 février 2019 Danielle SERGENT veuve BOULARD 14 rue René Cassin 91100- Corbeil Essonnes à le Préfet de l’Essonne OBJET : L’expulsion de mon domicile de Draveil Par courrier du 17 septembre 2012, vous m’avez informé que les délais … Lire la suite →

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Mise en péril de Mme Danielle SERGENT

Publié le 6 janvier 2019 par justiciable

Paris le 28 mai 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires                             à Mme le Garde des sceaux, Ministre de la Justice    s/c de M. le Procureur général près la cour d’appel de Paris … Lire la suite →

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Me Pierre KAEPPELIN, Avocat

Publié le 23 décembre 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                            Paris le 6 mars 2010 Magistrat honoraire Mandataire ad hoc de la SA Le Duc d’Ambroisie en LJ                  à Me Pierre KAEPPELIN, Avocat 10 bis avenue Clément Charbonnier au Puy en Velay, 43000 OBJET : Audience du 3 … Lire la suite →

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Affaire SERGENT, de Draveil

Publié le 21 octobre 2018 par justiciable

Draveil le 14 mars 2011 Danielle SERGENT 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil à Mme le Juge de l’Exécution du TGI Evry Mme le Juge de l’Exécution du TI Juvisy Mme le Juge de l’Exécution du TGI le Puy en … Lire la suite →

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TGI Evry, plainte pour faux et usages de faux

Publié le 9 mai 2018 par justiciable

Danielle SERGENT                                                        Draveil le 6 mai 2010 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil               à Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux s/c de M. le Procureur Général près la cour d’appel de Paris s/c de M. le Procureur de … Lire la suite →

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