Archives par mot-clef : Danielle SERGENT

Alain de SOUZA, adjudicataire

Danielle SERGENT                                                        Draveil le 6 mai 2010 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil               à Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux s/c de M. le Procureur Général près la cour d’appel de Paris s/c de M. le Procureur de … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué | Laisser un commentaire

Jugement d’adjudication

Draveil le 5 avril 2010 Danielle SERGENT veuve Michel BOULARD 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil                     à le Premier Président de la Cour de Cassation OBJET : Recours contre la décision n. 1586/2010 du 11 février 2010 du Bureau d’Aide … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué | Laisser un commentaire

Danielle SERGENT, CAA Versailles 22/01/19

Corbeil-Essonnes le 10 février 2019 Danielle SERGENT veuve BOULARD 14 rue René Cassin 91100- Corbeil Essonnes à le Préfet de l’Essonne OBJET : L’expulsion de mon domicile de Draveil Par courrier du 17 septembre 2012, vous m’avez informé que les délais … Lire la suite

Publié dans Non classé | Tagué , | Laisser un commentaire

Mise en péril de Mme Danielle SERGENT

Paris le 28 mai 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires                             à Mme le Garde des sceaux, Ministre de la Justice    s/c de M. le Procureur général près la cour d’appel de Paris … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire

Me Pierre KAEPPELIN, Avocat

Jacques BIDALOU                                                            Paris le 6 mars 2010 Magistrat honoraire Mandataire ad hoc de la SA Le Duc d’Ambroisie en LJ                  à Me Pierre KAEPPELIN, Avocat 10 bis avenue Clément Charbonnier au Puy en Velay, 43000 OBJET : Audience du 3 … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué | Laisser un commentaire

Affaire SERGENT, de Draveil

Draveil le 14 mars 2011 Danielle SERGENT 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil à Mme le Juge de l’Exécution du TGI Evry Mme le Juge de l’Exécution du TI Juvisy Mme le Juge de l’Exécution du TGI le Puy en … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué | Laisser un commentaire

TGI Evry, plainte pour faux et usages de faux

Danielle SERGENT                                                        Draveil le 6 mai 2010 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil               à Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux s/c de M. le Procureur Général près la cour d’appel de Paris s/c de M. le Procureur de … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire