Archives par mot-clef : DIEUDONNE

Taubira 2013

Publié le 24 avril 2022 par justiciable
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QPC contre la Licra et SOS racisme

Publié le 23 mars 2017 par justiciable

Cour d’appel de Paris, , Pôle 2 chambre 7 Audience du 22 mars 2017, 13h30 Affaire Ministère Public c/ Dieudonné M’BALA M’BALA         Mémoire distinct et motivé en application de l’article 61-1         de la Constitution pour soulever une Question … Lire la suite →

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Nicolas Boulouis, conseiller d’Etat : 0/20

Publié le 5 février 2017 par justiciable
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DIEUDONNE et HOURQUEBIE

Publié le 16 juillet 2016 par justiciable

L’ASSEMBLEE NATIONALE, sordidement à genoux devant VALLS pour crier haro sur DIEUDONNE, et lourdement à plat ventre pour virer le professeur HOURQUEBIE ! Rien ne va plus !     Paris le 15 janvier 2015   Jacques BIDALOU                                                      Magistrat honoraire   … Lire la suite →

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QPC GUAINO

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable
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demande LRAR de communication

Publié le 22 novembre 2015 par justiciable

Paris le 20 janvier 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à   Mme la Garde des sceaux, Ministre de la Justice   OBJET : ma demande LRAR de communication de pièces du 3 janvier dernier qui reste dommageablement sans suite … Lire la suite →

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La Voix des Roms et autres c/ Manuel VALLS

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                     Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or 75011- Paris PARTIE CIVILE                                            PARTIE CIVILE à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire des … Lire la suite →

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Récusation du juge Cyril PAQUAUX

Publié le 13 septembre 2015 par justiciable

Paris le 12 septembre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Requête en application de l’article 669 du CPC portant demande de récusation du juge d’instruction Cyril PAQUAUX du TGI     … Lire la suite →

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Henri GUAINO, audience du 3 septembre 2015

Publié le 6 septembre 2015 par justiciable

Cour d’appel de Paris, Pôle 2 chambre 7 Audience du 3 septembre 2015 Affaire M. P. c/ Henri GUAINO            CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU, partie civile Attendu que le jugement prononcé le 27 novembre 2014 par le tribunal correctionnel … Lire la suite →

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Manuel VALLS : dernier tango au Conseil d’Etat

Publié le 7 mars 2015 par justiciable

Paris le 26 septembre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Ministre Manuel VALLS Président du Conseil d’Etat OBJET : Dernier tango au Conseil d’Etat. Ref. : ordonnance n. 376259 du 22 septembre 2014 Le Président ( de la 10ème sous-section) … Lire la suite →

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