Archives par mot-clef : DIEUDONNE

QPC contre la Licra et SOS racisme

Cour d’appel de Paris, , Pôle 2 chambre 7 Audience du 22 mars 2017, 13h30 Affaire Ministère Public c/ Dieudonné M’BALA M’BALA         Mémoire distinct et motivé en application de l’article 61-1         de la Constitution pour soulever une Question … Lire la suite

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Nicolas Boulouis, conseiller d’Etat : 0/20

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DIEUDONNE et HOURQUEBIE

L’ASSEMBLEE NATIONALE, sordidement à genoux devant VALLS pour crier haro sur DIEUDONNE, et lourdement à plat ventre pour virer le professeur HOURQUEBIE ! Rien ne va plus !     Paris le 15 janvier 2015   Jacques BIDALOU                                                      Magistrat honoraire   … Lire la suite

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QPC GUAINO

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demande LRAR de communication

Paris le 20 janvier 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à   Mme la Garde des sceaux, Ministre de la Justice   OBJET : ma demande LRAR de communication de pièces du 3 janvier dernier qui reste dommageablement sans suite … Lire la suite

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La Voix des Roms et autres c/ Manuel VALLS

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                     Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or 75011- Paris PARTIE CIVILE                                            PARTIE CIVILE à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire des … Lire la suite

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Récusation du juge Cyril PAQUAUX

Paris le 12 septembre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Requête en application de l’article 669 du CPC portant demande de récusation du juge d’instruction Cyril PAQUAUX du TGI     … Lire la suite

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