Archives par mot-clef : Eric Ciotti

TAUBIRA-ATTILA, HALTE LA !

Paris le 23 janvier 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Me Maxime ROUILLOT Avocat du Département des Alpes Maritimes   OBJET : Séquestration des enfants Harry et Williams , toujours placés sous le régime d’une décision non executoire … Lire la suite

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Albin CHALANDON et ALLIOT-MARIE

Paris le 18 février 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé   à   Albin CHALANDON, partie défenderesse l’Agent Judiciaire du Trésor, partie appelée en déclaration de jugement commun Mme ALLIOT-MARIE, partie sans laisser d’adresse après avoir pris acte de … Lire la suite

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Jacqueline SAUVAGE

Paris le 23 décembre 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Pascal LE LUONG Secrétaire général de la cour d’appel de Paris   OBJET : de la justice française au-delà du racisme et du fascisme   Ref. : du sort des enfants … Lire la suite

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trafic d’enfants

Paris le 3 septembre 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire     à   Mmes et MM. les Membres de l’actuel Conseil Supérieur de la Magistrature, dont pas un n’est digne d’exercer de telles fonctions et tous ne valent que … Lire la suite

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Déclaration de contredit devant le Juge de l’Exécution

Paris le 17 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrar honoraire à Mme le Secrétaire-Greffier du Tribunal de grande instance de Paris Service des contredits OBJET : Déclaration de contredit Réf. : Jugement rendu le 12 octobre 2015 par le Juge de l’Exécution du … Lire la suite

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Déclaration de contredit à Jugement du JEX

Paris le 23 septembre 2015 Mme O. demeurant 1 agissant tant pour elle-même que dans l’exercice de son autorité parentale pour ses fils mineurs Harry 12 ans, et Williams ( 9 ans) ,empêchés, dont elle a légalement la garde à … Lire la suite

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Juge de l’Exécution du TGI Paris, audience du 7 septembre 2015

Juge de l’Exécution du TGI Paris Audience du 7 septembre 2015 Affaire Madame O. et Jacques BIDALOU c/ Département des Alpes Maritimes Conclusions in limine litis PREMIER POINT : La partie adverse a communiqué en date du 31 août 2015 ses … Lire la suite

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