Archives par mot-clef : Fabius

Référé au Palais Royal (suite et fin)

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référé au Palais royal

Paris le 3 juin 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant d’affaire du Comité National de soutien à Guy GRALL à M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil … Lire la suite

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Daech au conseil d’Etat (fin)

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Daech au Conseil Constitutionnel (suite)

Paris le 23 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE Agissant à titre personnel et aussi en sa qualité de gérant d’affaire du  COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL, constitué également comme partie civile dans l’affaire pénale en … Lire la suite

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la bataille de Cahuzac

Paris le 23 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE Agissant à titre personnel et aussi en sa qualité de gérant d’affaire du COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL, constitué également comme partie civile dans l’affaire pénale en … Lire la suite

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affaire Marielle THUAU

Paris le 8 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                  à Mme Marielle THUAU Directrice des Services Judiciaires OBJET : Mes précédentes réclamations des 12 novembre, 25 novembre, 9 décembre 2015, 25 janvier et 1er mars 2016 que vous laissez toujours … Lire la suite

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Daech au conseil d’Etat, réferé-suspension

Paris le 8 avril 2016       Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Requérant devant le Conseil d’Etat ( Ref. : n. 398098) à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés-suspension OBJET ; Requête sur le fondement de l’article L 521-1 du C.J.A. … Lire la suite

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