Archives par mot-clef : Garde des Sceaux

CLEMENT-FROMENTEL, Garde des Sceaux

Jacques BIDALOU                                     Maisons Laffitte le 3 février 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Interdit d’exercer son métier depuis 1987 par … Lire la suite

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BELLOUBET, réclamation hiérarchique

Paris le 29 novembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Réclamation hiérarchique Je dois vous féliciter d’avoir su  mobiliser vos services pour apporter une réponse à la demande de … Lire la suite

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Michel MERCIER, Garde des Choux

Paris le 11 février 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Où est passé le Ministre de la Justice ? Il paraît que cette interrogation publique  d’un journaliste a … Lire la suite

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Michel MERCIER, Garde des Sceaux

Paris le 18 novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                  à Michel MERCIER                  Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : De l’honneur du Ministre de la Justice J’ai l’honneur de vous indiquer que j’ai reçu copie de … Lire la suite

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Le gang des gardes des Sceaux

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Mme le Garde des Sceaux ne répond pas

Paris le 20 septembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Mes courriers sans réponse. Je suis bien désolé de devoir prendre acte que vous semblez ne vouloir apporter aucune réponse … Lire la suite

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PASCAL CLEMENT, Garde des Sceaux

Jacques BIDALOU                                     Paris le 24 septembre 2005 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte   à PASCAL CLEMENT-FROMENTEL Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Donnant l’exemple de l’irresponsabilité ministérielle pour mieux garantir l’irresponsabilité des magistrats.   OBJET :La spoliation de mon … Lire la suite

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