Archives par mot-clef : Garde des Sceaux

Recours à Taubira sur le recours en révision du 23/04/81

Publié le 18 mars 2023 par justiciable

Paris le 14 janvier 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                        à             Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET :  Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet implicite opposée par la Garde des sceaux, … Lire la suite →

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Lettre au garde des Sceaux Alain Peyrefitte

Publié le 16 octobre 2022 par justiciable
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De l’urgence

Publié le 2 octobre 2022 par justiciable

Paris le 23 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire          à               M. François BAYROU               Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : D’une réforme urgente pour la garantie effective des                libertés fondamentales contre les atteintes étatiques Le Législateur … Lire la suite →

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DUPOND-MORETTI, encore un effort !

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Paris le 15 septembre 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à                         M. Eric DUPOND-MORETTI                         Garde des Sceaux OBJET : Retour à l’Etat-de-droit ( deuxième tentative). Vous n’avez guère apporté d’attention à mon précédent courrier du 6 juin 2022  vous invitant  … Lire la suite →

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Jacques Toubon, pas bon du tout

Publié le 18 septembre 2022 par justiciable
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Eric DUPOND-MORETTI, QUESTION DE CONFIANCE N°2

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 14 août 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux OBJET : QUESTION DE CONFIANCE N°2 La récente perquisition de la résidence trumpiste de Mar-a-Lago me persuade aujourd’hui de vous interpeller sur la nécessité d’une … Lire la suite →

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Recours en déclaration d’inexistence

Publié le 8 mai 2022 par justiciable

Paris le 1er janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé       à       M. le Président du tribunal administratif de Nancy. OBJET : Recours en déclaration d’inexistence et demande de réparation. Il est constant que le requérant a été nommé juge … Lire la suite →

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Notaires mafiosos

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 23 octobre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire du Comité National de Soutien de Guy GRALL                                    à                M. le Président de la Chambre des Notaires de Paris                            … Lire la suite →

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Affaire VISIONEX

Publié le 27 février 2022 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                          Paris le 16 avril 2013 Magistrat honoraire                 à                 Mme Christiane TAUBIRA                 Propagandiste du fromage qui picote                 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Recours en révision contre la décision en date du 19 … Lire la suite →

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Conseil Constitutionnel et Conseil Supérieur de la Magistrature

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 6 juillet 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                 à                 Mme le Garde des Sceaux,                 Ministre de la corruption OBJET : De la lâcheté au poste de commandement. Je veux bien qu’il soit interdit de médire du … Lire la suite →

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