Archives par mot-clef : Garde des Sceaux

Comptes CLEARSTREAM

Paris le 22 janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé PARTIE CIVILE      à      Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux      Ministre de la justice en débandade et des libertés en quenouille          s/c de Mmes et MM. … Lire la suite

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Bébé DOC, BEN ALI et OBAMA

Paris le 19 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché                  à Michel MERCIER                  Garde des Sceaux, Ministère de la Justice OBJET : Ma réintégration d’urgence. Dès lors que le peuple tunisien— qui a eu droit à l’immédiate … Lire la suite

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Tradition d’impavidité bovine

Paris le 15 janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé        à        Mme la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux        Ministre de la Justice et des Libertés OBJET : Du civisme J’ai l’honneur de vous faire connaître que la Section … Lire la suite

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Le déserteur Michel MERCIER, Garde des Sceaux

Paris le 12 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de l’A.R.A.F. à Michel MERCIER 13 place Vendôme, 75001 Paris Monsieur le Garde des Sceaux, Je vous écris une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps,j … Lire la suite

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A.R.A.F., partie civile discriminée

Paris le 8 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé Président statutaire de l’A.R.A.F., partie civile discriminée                     à Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice déjà oublié avant même d’arriver….sauf preuve contraire à découvrir OBJET : De la … Lire la suite

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Révocation à huis-clos

Jacques BIDALOU                                            Paris le 6 décembre 2010 Magistrat honoraire ostracisé et fauché                            à le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice le Président du Conseil Constitutionnel l’Agent Judiciaire du Trésor OBJET : Défense de l’exercice de mes  droits et libertés. … Lire la suite

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Service public de la justice

Paris le 11 février 2008 Jacques BIDALOU           à           Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Service public de la justice J’ai l’honneur de vous adresser mes remerciements pour le courrier que je viens de recevoir … Lire la suite

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CLEMENT-FROMENTEL, Garde des Sceaux

Jacques BIDALOU                                     Maisons Laffitte le 3 février 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Interdit d’exercer son métier depuis 1987 par … Lire la suite

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BELLOUBET, réclamation hiérarchique

Paris le 29 novembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Réclamation hiérarchique Je dois vous féliciter d’avoir su  mobiliser vos services pour apporter une réponse à la demande de … Lire la suite

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Michel MERCIER, Garde des Choux

Paris le 11 février 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Où est passé le Ministre de la Justice ? Il paraît que cette interrogation publique  d’un journaliste a … Lire la suite

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