Archives par mot-clef : Gisèle NERON

Affaire GARDIN-RAOUL

Publié le 26 mars 2023 par justiciable

                             130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél : 02.48.96.57.28 – Port : 06.89.27.73.22                                                       Secrétaire Générale : Gisèle NERON Association    loi 1901-S/Préfecture-St–Amand-Md(Cher)J.O.Mars1985-J.O.Novembre2004       CONCLUSIONS D’INTERVENTION VOLONTAIRE A titre accessoire en vertu de l’Art : 325 à 338 Code Procédure Civile Aux fins … Lire la suite →

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Gisèle NERON en Cour de Cassation

Publié le 12 février 2023 par justiciable

Bouzais le 18 mars 2006 Gisèle NERON Le Four à Chaux 18200- Bouzais PREVENUE              à       Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers       de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé contre               … Lire la suite →

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Ciel ma Gisèle !

Publié le 23 octobre 2022 par justiciable
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LETTRE OUVERTE A Mme ELISABETH GUIGOU

Publié le 5 juin 2021 par justiciable

Vous avez du prendre connaissance du livre indispensable écrit par M. Marcel GAY et publié en janvier 1998 par Stock : « Enquête sur les Notaires ». Ce qui est rapporté avec mesure mais rigueur, c’est la triste réalité d’une profession effectivement investie … Lire la suite →

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Gisèle NERON en Cour d’appel de Poitiers

Publié le 8 mai 2021 par justiciable

BOUZAIS le 18 novembre 2005 Gisèle NERON Le Four à Chaux 18200- Bouzais       à         Madame Maud VIGNAU         Monsieur Pierre HOVAERE         Monsieur Jean-Louis CLEVA         Magistrats de la chambre des appels correctionnels         de la Cour d’appel … Lire la suite →

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Gisèle NERON et les comptes Jospin

Publié le 8 mai 2021 par justiciable

BOUZAIS le 12 novembre 2005 Gisèle NERON Secrétaire générale de la LIGUE EUROPEENNE DE DEFENSE DES NOTAIRES, association déclarée au Journal Officiel du 1er avril 1992 Le Four à Chaux, 18200 BOUZAIS     A         M. le Président de la … Lire la suite →

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La bataille de Poitiers pour Gisèle NERON

Publié le 8 mai 2021 par justiciable

Bouzais le 11 novembre 2005 Gisèle NERON Secrétaire générale de la L.E.D.V.N. Le Four à Chaux 18200-BOUZAIS à         M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice                  s /c de M. le Procureur général près la Cour d’appel de … Lire la suite →

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Procès contre Gisèle NERON

Publié le 8 mai 2021 par justiciable

BOUZAIS le 10 décembre 2005 Note sur les moyens de cassation ( à l’attention du Bureau d’Aide Judiciaire près la Cour de Cassation). C’est dans le cadre de l’activité sociale de la Ligue Européenne de défense des Victimes de Notaires … Lire la suite →

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Affaire NERON / JOSPIN, Cour d’appel de Poitiers

Publié le 10 avril 2021 par justiciable

Bouzais le 11 novembre 2005 Gisèle NERON Secrétaire générale de la L.E.D.V.N. Le Four à Chaux 18200-BOUZAIS à         M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice                  s /c de M. le Procureur général près la Cour d’appel de … Lire la suite →

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Macron et le notariat

Publié le 13 mars 2021 par justiciable
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