Archives par mot-clef : Gisèle NERON

Affaire/ MICHAUD-SCI DANMARINE

  130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél : 02.48.96.57.28 – Port : 06.89.27.73.22                                                             Secrétaire Générale : Gisèle NERON                                                                                         Bouzais  le   27  Mars  2020 Monsieur Serge TOURNAIRE Juge d’ Instruction TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 178-191 Avenue Joliot Curie    – NANTERRE … Lire la suite

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Jospin devant la cour de justice de la République

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Assemblée générale de l’association S.O.S victimes de notaires

Une centaine de personnes était présente à l’assemblée générale de l’association S.O.S victimes de notaires qui s’est tenue, samedi, à la salle des fêtes de Bouzais. Forte de ses trente-quatre années d’existence, l’association S.O.S Victimes de notaires a tenu son … Lire la suite

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CASSATION dans l’affaire JOSPIN

Bouzais le 18 mars 2006 Gisèle NERON Le Four à Chaux 18200- Bouzais PREVENUE à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé contre l’arrêt rendu le … Lire la suite

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Interview de Gisèle Neron

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Notaires Connection

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Gisèle Néron devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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SOS victimes de notaires, Bouzais 18200

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Recours sur le fondement de l’article 665 du Code de procédure pénale

Bouzais le 21 novembre 2006 Gisèle NERON (Ligue Européenne de Défense des Victimes de Notaires en liquidation judiciaire). Le Camp, 18200- Bouzais Prévenue A M. le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : Recours sur le fondement de … Lire la suite

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Cour de cassation, affaire Néron vs Jospin

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