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Archives par mot-clef : GRALL
Jérôme CAHUZAC et Valérie PECRESSE
Paris le 26 février 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire des héritiers de Guy GRALL Gérant d’affaire du Comité de soutien à Guy GRALL à M. le Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC OBJET : Vos droits et devoirs de partie … Lire la suite
Publié dans Affaire Claude Léonard
Tagué GRALL, Jérôme CAHUZAC, Valerie Pecresse
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Affaire SERGENT-BOULARD
Jacques BIDALOU Paris le 22 septembre 2012 Magistrat honoraire par delà la forfaiture d’Etat à le Procureur général près la cour d’appel de Paris OBJET : Recours a. 40-3 du CPP contre décision de classement sans suite opposée par le … Lire la suite
Directeur général de la Comptabilité publique
Paris le 20 novembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Gérant d’affaire du Comité National de Soutien à Guy GRALL Partie demanderesse à le Directeur général de la Comptabilité publique OBJET : Audience du 27 novembre 2008 devant le Président du … Lire la suite
CAHUZAC souviens toi de GRALL !
Paris le 9 septembre 2012 Jean QUEGUINER et Jacques BIDALOU à Jérome CAHUZAC Ministre du Budget OBJET : Urgence de la réhabilitation de l’agent public Guy GRALL Force est de constater que nos courriers échangés ces derniers mois n’ont … Lire la suite
Clochardisation
Paris le 15 juillet 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Vous avez dit « clochardisation » , ? Depuis que vous avez déclaré devant les députés que la justice française est en voie … Lire la suite
Anne de FONTETTE, Vice-Procureur
Paris le 22 avril 2013 Jean QUEGUINER et Jacques BIDALOU à le Procureur de la République près le TGI Paris – à l’attention de Mme Anne de FONTETTE, Vice-Procureur chef de la section A4- … Lire la suite
Publié dans Documents juridiques, Non classé
Tagué Anne de FONTETTE, D.N.I.D, GRALL
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