Archives par mot-clef : Henri GUAINO

Henri Guaino contre le juge Gentil

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Henri GUAINO en cour de cassation

Paris le 27 février 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile   à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation   OBJET : Observations sur la QPC n. 1 posée à l’occasion … Lire la suite

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Henri GUAINO, cour de cassation

Paris le 1er novembre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son pourvoi en … Lire la suite

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Henri GUAINO, audience du 3 septembre 2015

Cour d’appel de Paris, Pôle 2 chambre 7 Audience du 3 septembre 2015 Affaire M. P. c/ Henri GUAINO            CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU, partie civile Attendu que le jugement prononcé le 27 novembre 2014 par le tribunal correctionnel … Lire la suite

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Henri GUAINO

Paris le 13 mai 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye à M. le Député Henri GUAINO OBJET : De la provocation sans filet Avec vos invectives tout à fait déplacées contre le … Lire la suite

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