Archives par mot-clef : Jacques VERGES

Jacques Verges, In Memoriam

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Jacques VERGES, rue Notre-Dame des Champs

Pontoise le 12 novembre 1982   Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte   à   Me Jacques VERGES 42 ter rue Notre-Dame des Champs 75007- Paris   Les juges de cette section spéciale parée du titre de Conseil … Lire la suite

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Taubira répond au tribunal administratif

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Jacques Vergès (1924-2013)

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Jacques VERGES (fragments épars)

Paris le 3 août 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Me Jacques VERGES Avocat OBJET : Fragments épars du temps passé… suite. Je reprends l’exposé de ma réintégration sabordée par mes révocateurs. Devant l’Assemblée Nationale,séance du 29 … Lire la suite

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Fragments épars (Jacques VERGES)

Paris le 4 août 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Me Jacques VERGES Avocat du Barreau de Paris OBJET : Fragments épars du temps passé… suite again. Ce n’était pas tout de conclure accord avec le Procureur … Lire la suite

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Section spéciale du CSM

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Jacques Verges contre Robert Badinter

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Paris le 30 août 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à                   Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : demande de protection statutaire                  ( article 11 du Statut de la Magistrature). J’ai l’honneur de porter à … Lire la suite

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Taubira ne répond pas

Paris le 30 août 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                    à                   Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : demande de protection statutaire                  ( article 11 du Statut de la Magistrature).  J’ai l’honneur de porter à … Lire la suite

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