Archives par mot-clef : jean-Louis DEBRE

Création de 19 emplois fictifs à hauts salaires

Paris le 5 août 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Jean-Louis DEBRE Président du Conseil Constitutionnel OBJET : Affaire Ministère Public c/ Jacques CHIRAC                  ( création de 19 emplois fictifs à hauts salaires  contre                  création d’un  emploi réel … Lire la suite

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , | Laisser un commentaire

Les placards de la forfaiture

Paris le 27 février 2008 Jacques BIDALOU              à   Jean-Louis DEBRE              Président du Conseil Constitutionnel OBJET : Des cadavres planqués dans les placards de la              forfaiture d’Etat qui expliquent la débande judiciaire Nous vivons une époque formidable avec … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

référé QPC

Paris le 8 août 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire               à Jean-Louis DEBRE               Président du Conseil Constitutionnel OBJET : « Référé » devant le Président du Conseil Constitutionnel      Ref. :     arrêt RG 11/07782 du 28 juin 2011 rendu par la Cour … Lire la suite

Publié dans Non classé, plaintes | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Conseil Constitutionnel 2007

Paris le 29 juillet 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Jean-Louis DEBRE Président du Conseil Constitutionnel OBJET : Mondo cane. J’ai relevé que dans sa décision n. 2010-611 DC du 19 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel a voulu viser « l’ordonnance … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , , | Laisser un commentaire

jean-Louis DEBRE

Paris le 18 juillet 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. jean-Louis DEBRE Président du Conseil Constitutionnel OBJET : de l’honneur des élites de la Nation Je viens de voir apparaître sur Internet le « dossier documentaire » établi par … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , , , | Laisser un commentaire