Archives par mot-clef : Jean-Marc SAUVE

Haut Fonctionnaire en recyclage

Paris le 30 juillet 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Jean-Marc SAUVE Haut Fonctionnaire en recyclage OBJET : du rétablissement de la vérité pour sortir de l’ère de suspicion dans laquelle nous sommes entrés ». Je vois que  vous aussi vous avez … Lire la suite

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Article 40 du code de procédure pénale

Paris le 31 mai 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat. OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Il est constant que le requérant a régulièrement formé … Lire la suite

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Conseil d’Etat, 6 mai 2014

Paris le 6 mai 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Jean-Marc SAUVE Vice-Président du Conseil d’Etat OBJET : De la partialité militante qui gangrène le service public J’ai reçu hier la notification par le greffe de l’ordonnance n. 378178 … Lire la suite

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Vice-Président du Conseil d’Etat

Paris le 17 février 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé   à Jean-Marc SAUVE Vice-Président du Conseil d’Etat OBJET : Règlement d’une situation litigieuse insupportable J’ai l’honneur de revenir vers vous indépendamment de la communication de mon  courrier en date du … Lire la suite

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Arrêté ministériel du 26 janvier 1982

  Paris le 17 mai 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Directeur des Services Judiciaires OBJET : Suite de mon courrier du 19 mars 2018 faisant suite à mon courrier sans suite du 26 décembre 2017 C’est dans … Lire la suite

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Jean-Marc SAUVE et Bernard STIRN, bon débarras !

Paris le 14 mai 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat Bernard STIRN, Président de la Section du Contentieux OBJET : de vos débandades jamais fatiguées. Vous m’avez fait connaître, par un courrier LRAR du 7 … Lire la suite

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Jean-Marc SAUVE, bon débarras !

Jean-Marc SAUVE aux ordres de Manuel Valls Paris le 17 février 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé  à Jean-Marc SAUVE Vice-Président du Conseil d’Etat OBJET : Règlement d’une situation litigieuse insupportable J’ai l’honneur de revenir vers vous indépendamment de la communication … Lire la suite

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