Archives par mot-clef : Jean QUEGUINER

Réhabilitation de l’agent du fisc GUY GRALL

Jean QUEGUINER                                 Paris le 6 avril 2013 2 rue des Lyonnais 75005-Paris Mandataire des héritiers de Guy GRALL          et Jacques BIDALOU   Gérant d’affaire du Comité National de Soutien à Guy GRALL           à Bernard CAZENEUVE                     Ministre du … Lire la suite

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Pourvoi en cassation contre CAHUZAC

Paris le 26 mai 2018 -Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Et Jean QUEGUINER Syndicaliste retraité Et Le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL agissant par son gérant d’affaire Jacques BIDALOU Et L’Association SOS Victimes de Notaires agissant par son Président … Lire la suite

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Jean QUEGUINER

Paris le 9 septembre 2011 Jean QUEGUINER Mandataire des héritiers de Guy GRALL 2 rue des Lyonnais 75005- Paris à le Procureur de la République près le TGI Paris  – à l’attention de Mme Anne de FONTETTE, Chef de la … Lire la suite

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Pour Guy Grall

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Succession Guy Grall, 28 janvier 2009

Paris le 28 janvier 2009 Jacques BIDALOU Jean QUEGUINER Parties intimées à M . le Président,  Mmes les Hauts Conseillers De la 1ère chambre D de la Cour d’appel de Paris OBJET : Note en délibéré      Ref . : affaire QUEGUINER et BIDALOU … Lire la suite

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Créancier dans la succession Guy GRALL

Paris le 14 février 2013 Jean QUEGUINER Mandataire des héritiers de Guy GRALL Créancier dans la succession Guy GRALL à le Ministre du Budget Quai de Bercy 75012- Paris OBJET : De l’urgence d’une juste concertation. Depuis quarante ans maintenant, je … Lire la suite

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Jean QUEGUINER au conseil d’Etat

Paris le 18 mars 2006 Jean QUEGUINER 2 rue des Lyonnais 75005- Paris agissant en sa qualité de mandataire des héritiers de Guy GRALL à le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat JUGE DES REFERES OBJET : Requête … Lire la suite

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