Archives par mot-clef : Jérôme CAHUZAC

le Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC

Paris le 26 février 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire des héritiers de Guy GRALL Gérant d’affaire du Comité de soutien à Guy GRALL à le Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC OBJET : Vos droits et devoirs de partie défenderesse devant … Lire la suite

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Réhabilitation de l’agent du fisc GUY GRALL

Jean QUEGUINER                                 Paris le 6 avril 2013 2 rue des Lyonnais 75005-Paris Mandataire des héritiers de Guy GRALL          et Jacques BIDALOU   Gérant d’affaire du Comité National de Soutien à Guy GRALL           à Bernard CAZENEUVE                     Ministre du … Lire la suite

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Audience QPC du 8 août 2018, affaire CAHUZAC

Paris le 9 juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général de la Cour de Cassation OBJET : Audience QPC du 8 août 2018 de la Chambre criminelle                      Ref. :  affaire M.P. c/ CAHUZAC J’ai l’honneur d’accuser réception de … Lire la suite

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QPC Cahuzac

Jacques BIDALOU Magistrat honoraire et Jean QUEGUINER Syndicaliste retraité 2 rue des Lyonnais 75005 – Paris et Comité National de soutien à GUY GRALL Agissant par son gérant d’affaire Jacques BIDALOU et Association SOS Victimes de Notaires Agissant par son … Lire la suite

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Pourvoi en cassation contre CAHUZAC

Paris le 26 mai 2018 -Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Et Jean QUEGUINER Syndicaliste retraité Et Le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL agissant par son gérant d’affaire Jacques BIDALOU Et L’Association SOS Victimes de Notaires agissant par son Président … Lire la suite

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CAHUZAC, CONCLUSIONS FINALES

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 12 Audience du 20 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et HOUMAN CONCLUSIONS FINALES de Jacques BIDALOU, agissant pour Jean QUEGUINER et le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL,ainsi que pour l’Association … Lire la suite

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Jérôme CAHUZAC à la Cour d’appel

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 12 Audience du 12 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et autres          Conclusions pour le Comité National de Soutien à Guy GRALL,                                       pour Jacques BIDALOU, et   pour Jean QUEGUINER Il … Lire la suite

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