Archives par mot-clef : Jérôme CAHUZAC

SOS Victimes de Notaires contre Jérôme CAHUZAC

Publié le 12 décembre 2021 par justiciable

Paris le 14 septembre 2013 Association SOS Victimes de Notaires Représentée par son président statutaire Jacques BIDALOU PARTIE CIVILE Dans l’information pénale ouverte contre Jérôme CAHUZAC, du chef de blanchiment de fraude fiscale ,                  à         Mesdames et … Lire la suite →

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Affaire Guy GRALL…et Cahuzac !

Publié le 10 avril 2021 par justiciable

Paris  le 10  août 2013 Jean QUEGUINER 2 rue des Lyonnais 75005- Paris              à              M. le Directeur Général des Finances Publiques s/c de M. le Directeur Régional des Finances publiques d’Ile de France et de Paris 9 rue … Lire la suite →

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De SARKOZY à CAHUZAC

Publié le 3 novembre 2019 par justiciable

Paris le 30 juillet 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé               à le Ministre du Budget OBJET : du ministre SARKOZY au ministre CAHUZAC                 ou 30 ans , ça suffit ! Je ne vais pas revenir sur la période 1978-1981 qui … Lire la suite →

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le Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC

Publié le 7 juillet 2019 par justiciable

Paris le 26 février 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire des héritiers de Guy GRALL Gérant d’affaire du Comité de soutien à Guy GRALL à le Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC OBJET : Vos droits et devoirs de partie défenderesse devant … Lire la suite →

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Réhabilitation de l’agent du fisc GUY GRALL

Publié le 3 mars 2019 par justiciable

Jean QUEGUINER                                 Paris le 6 avril 2013 2 rue des Lyonnais 75005-Paris Mandataire des héritiers de Guy GRALL          et Jacques BIDALOU   Gérant d’affaire du Comité National de Soutien à Guy GRALL           à Bernard CAZENEUVE                     Ministre du … Lire la suite →

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Audience QPC du 8 août 2018, affaire CAHUZAC

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable

Paris le 9 juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général de la Cour de Cassation OBJET : Audience QPC du 8 août 2018 de la Chambre criminelle                      Ref. :  affaire M.P. c/ CAHUZAC J’ai l’honneur d’accuser réception de … Lire la suite →

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QPC Cahuzac

Publié le 30 juin 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU Magistrat honoraire et Jean QUEGUINER Syndicaliste retraité 2 rue des Lyonnais 75005 – Paris et Comité National de soutien à GUY GRALL Agissant par son gérant d’affaire Jacques BIDALOU et Association SOS Victimes de Notaires Agissant par son … Lire la suite →

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Pourvoi en cassation contre CAHUZAC

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Paris le 26 mai 2018 -Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Et Jean QUEGUINER Syndicaliste retraité Et Le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL agissant par son gérant d’affaire Jacques BIDALOU Et L’Association SOS Victimes de Notaires agissant par son Président … Lire la suite →

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CAHUZAC, CONCLUSIONS FINALES

Publié le 22 février 2018 par justiciable

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 12 Audience du 20 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et HOUMAN CONCLUSIONS FINALES de Jacques BIDALOU, agissant pour Jean QUEGUINER et le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL,ainsi que pour l’Association … Lire la suite →

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Jérôme CAHUZAC à la Cour d’appel

Publié le 3 février 2018 par justiciable

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 12 Audience du 12 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et autres          Conclusions pour le Comité National de Soutien à Guy GRALL,                                       pour Jacques BIDALOU, et   pour Jean QUEGUINER Il … Lire la suite →

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