Archives par mot-clef : juge BIDALOU

Trublion et prévenu

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Jean-Louis Hurst à Hayange

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Jacques Verges contre Robert Badinter

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Comité de défense du juge Bidalou

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Affaire Weier, cour d’appel de Paris 1984

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CSM 8 février 1981, décision de forfaiture

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De l’impérieuse nécessité d’un pourvoi en cassation

Paris le 17 novembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire      à Mme le Procureur général près la Cour d’appel de Paris OBJET : De l’impérieuse nécessité d’un pourvoi en cassation du                   Ministère Public      Ref. : arrêt n. 591 rendu le … Lire la suite

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