Archives par mot-clef : Juge des référés

Bruno LATOUR, témoin privilégié

Jacques BIDALOU                                                Paris le 27 novembre 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte            à le Président de la Section de Contentieux du Conseil d’Etat            Juge des référés OBJET : Référé-liberté sur le fondement de l’article L 521-2 du C. … Lire la suite

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Maud VIALETTES, Juge des référés

  Paris le 21 décembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Maud VIALETTES Maïtre des Requêtes au Conseil d’Etat Juge des référés Membre du Conseil d’administration de l’ENM OBJET : Votre ordonnance n. 416262 du 8 décembre 2017 reçue … Lire la suite

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Plaise au Juge des référés

Paris le 31 octobre 2007 Jacques BIDALOU à le Président de la Section du Contentieux, Juge des référés OBJET : Référé-provision ( article R 541-1 du C.J.A.) Le requérant a été nommé juge du TGI Thionville, chargé du Tribunal d’instance de … Lire la suite

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Assignation du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France

Assignation du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France devant le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris OBJET DE LA DEMANDE Le demandeur Jacques BIDALOU, nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par un décret … Lire la suite

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Agent Judiciaire de l’Etat

               ASSIGNATION devant le Juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris ( article 809 du CPC) L’an A la demande de : Jacques BIDALOU, J’ai :                        l’honneur d’informer   l’Agent Judiciaire de l’Etat , Domicilié 6 … Lire la suite

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requête du 19 avril enregistrée le 22 avril 2014

Paris le 30 mai 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etrat Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.) Par requête du 19 avril 2014 enregistrée … Lire la suite

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referé liberté 2012

Paris le 26 juin 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à M. le Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés OBJET : référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Le requérant a connu l’expérience d’être … Lire la suite

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