Archives par mot-clef : Juge des référés

Le Conseiller-Rapporteur Cyril CARDINI

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 16 avril 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé –liberté ( a . L 521-2 du CJA) L’Histoire dira si dans les temps troubles … Lire la suite →

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Accusation infamante d’un crime de forfaiture

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Juridiction des référés du TGI Paris Audience du 22 février 2016 Affaire, Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                        Conclusions pour Jacques BIDALOU, partie demanderesse                                  Après avis du Ministère Public sur la QPC Privé de son droit d’agir … Lire la suite →

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Des « accords BELJEAN »…

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 20 octobre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à M. le Président, Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) 1) Il est notoire  que le requérant, exerçant les fonctions de juge chargé … Lire la suite →

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Référé-liberté du 18 juillet 2011

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 18 juillet 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire sous la contrainte à M. le Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés OBJET : Requête a. L 521-2 du CJA Investi de la confiance du Procureur … Lire la suite →

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Référé-liberté du 23 juillet 2011

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 23 juillet 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye à M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.) Même … Lire la suite →

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Conseil d’Etat sans âme ni conscience

Publié le 12 septembre 2021 par justiciable

Paris le 15 août 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché                   à        M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat        Juge des référés OBJET : Requête sur le fondement de l’article L 521-2 du … Lire la suite →

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Référé sur le recours en révision ( a. L 521-3 du CJA )

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

Paris le 19 décembre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président du Contentieux, Juge des référés Conseil d’Etat OBJET : Référé a. L 521-3 du CJA -En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence … Lire la suite →

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Le Conseil d’Etat dans « le monde d’après »

Publié le 7 juin 2020 par justiciable

Paris le 29 mai 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 CJA) La population française, confinée aujourd’hui dans l’attente des « jours meilleurs », … Lire la suite →

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Arrêt Marc ROBERT du 30/12/10

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 31 décembre 2010 Jacques BIDALOU Juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 signé du Président de la République et jamais rapporté à ce jour. à le Président de la section du contentieux … Lire la suite →

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Réintégration sabordée

Publié le 16 mai 2020 par justiciable

Paris le 1er novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à M. le Président du Tribunal administratif de Paris Juge des référés OBJET : Référé-provision ( a. R 541-1 du C.J.A.) Il n’est que de prendre conscience du … Lire la suite →

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