Archives par mot-clef : KINDBEITER

Affaire KINDBEITER, T.I Nantes

Paris le 27 janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires      à      Mme la Garde des Sceaux, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice      et  des libertés. OBJET : Affaire KINDBEITER                Ou de … Lire la suite

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Cour d’appel de Rennes, 1ère chambre

Jacques BIDALOU                                                   Paris le 8 mai 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Mandataire de Mme Rosalie KINDBEITER Devant la Cour d’appel de Rennes, 1ère ch., audience du30/5/06, 14h. à Me Christian GESTIN et Me Gwenael LE GALL, Notaires à … Lire la suite

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Tribunal d’instance de Nantes , affaire KINDBEITER

Paris le 19 novembre 2014 Association SOS Victimes de Notaires Agissant par son représentant légal Jacques BIDALOU, Président statutaire ayant fait élection de domicile au à Mad      ame la Présidente S. POTIER Tribunal d’instance de Nantes En la cause Rosalie … Lire la suite

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25 ans de déni de justice

Paris le 1er janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Mmes et MM. les Membres de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat. OBJET : Recours pour excès de pouvoir contre décision implicite de rejet opposée par … Lire la suite

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Affaire KINDBEITER c/ Eric TARABEUX

Paris le 5 mai 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires PARTIE DEMANDERESSE à Me Alain HUC Conseil Assistance Défense, CAD Avocat de la partie défenderesse Xavier TARABEUX V/Ref. : AH/MA 02010 011 OBJET : … Lire la suite

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vive la CADA

Paris le 5 août 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à M. le Directeur des Services Judiciaires OBJET : Demande de communication de pièces pour exercice des droits de la défense dans une procédure juridictionnelle. Ref. : … Lire la suite

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Tribunal d’Instance de Paris 8ème arrondissement

demandeur : Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte comparant en personne, agissant en son nom personnel et en sa qualité de : Président du SYNDICAT DES JUSTICIABLES, Vice-Président de l’ASSOCIATION POUR LA VÉRITÉ SUR L’AFFAIRE KINDBEITER ET LE … Lire la suite

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