Archives par mot-clef : LOUVEL

Affaire LOUVEL, LABROUSSE, DULIN

Jacques BIDALOU Paris le 19 juin 2014 Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à M. le Juge d’instruction Roger LELOIRE Vice-Président OBJET : Information pénale ouverte sur ma constitution de partie civile contre les magistrats de la Cour de Cassation LOUVEL, LABROUSSE, … Lire la suite

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Va donc, eh, crapule !

Paris le 27 avril 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bertrand LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation OBJET : Vos errements. J’ai bien compris que rien ne saurait vous arrêter dans les voies de la désertion et de la … Lire la suite

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LOUVEL, LABROUSSE, DULIN , BONNET

Paris le 12 août 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET  : Mémoire de la partie civile au soutien de son pourvoi en cassation contre l’arrêt n. … Lire la suite

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CSM, horreur, malheur !

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Tapie c’est fini, Louvel ça commence

Paris le 3 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son appel … Lire la suite

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Bernard LOUVEL, honneur-de-la-justice

Paris le 30 décembre 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Bernard LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, discipline des magistrats du siège.   OBJET : Mon recours en révision … Lire la suite

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recours en révision, CEDH

Paris le 20 juillet 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   le Secrétaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme   OBJET : Nouvelle requête contre la France   Le requérant a été nommé juge chargé du service … Lire la suite

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