Archives par mot-clef : michel mercier

In memoriam Charles EISENMANN

Paris le 21 novembre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire SDF et fauché Requérant à M. le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article 61-1 … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

SARKOZY et FILLON

Paris le 30 octobre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, Chef de l’Etat M. François FILLON, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. OBJET : Ma demande d’autorisation du témoignage de M. Michel MERCIER, Garde             … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Novembre 2010 à la Cour de Cassation

Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye à M. Vincent LAMANDA Premier Président de la Cour de Cassation          -copie à M. Michel MERCIER, Garde des Sceaux OBJET : Mon recours en … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Pitrerie ministérielle

Paris le 9 mai 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire sous la contrainte Partie civile à Michel MERCIER, Garde des Sceaux OBJET : De la pitrerie ministérielle dans sa pitoyable nullité Partie civile dans l’affaire Clearstream, je n’en finis plus d’admirer la … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | 1 commentaire

C. MAUGÜE très méchante femme

Paris le 5 mai 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire sous la contrainte à Mme C. MAUGÜE Présidente de la 6ème sous-section Très méchante femme Et à Michel MERCIER Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. OBJET : De la méchanceté bête … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Obscénité ministérielle

Jacques BIDALOU                                                              Paris le 2 juin 2011 Magistrat honoraire sous la contrainte                 à Michel MERCIER                 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : De l’obscénité dans votre Ministère. J’ai l’honneur de vous rappeler que cela fait trente ans … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | 1 commentaire

Indignations à motivation idéologique

Paris le 14 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché Président statutaire du Syndicat des Justiciables Président statutaire de SOS Victimes de Notaires                          à Michel MERCIER, Ministre de la justice Brice HORTEFEUX, Ministre de la police OBJET : … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , , | 1 commentaire

Bébé DOC, BEN ALI et OBAMA

Paris le 19 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché                  à Michel MERCIER                  Garde des Sceaux, Ministère de la Justice OBJET : Ma réintégration d’urgence. Dès lors que le peuple tunisien— qui a eu droit à l’immédiate … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le déserteur Michel MERCIER, Garde des Sceaux

Paris le 12 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de l’A.R.A.F. à Michel MERCIER 13 place Vendôme, 75001 Paris Monsieur le Garde des Sceaux, Je vous écris une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps,j … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | 1 commentaire

A.R.A.F., partie civile discriminée

Paris le 8 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé Président statutaire de l’A.R.A.F., partie civile discriminée                     à Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice déjà oublié avant même d’arriver….sauf preuve contraire à découvrir OBJET : De la … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , , , | Laisser un commentaire