Archives par mot-clef : Ministère Public

Conception personnelle des missions du Ministère public…

Paris le 27 février 2011 Jacques BIDALOU PARTIE DEMANDERESSE                      à le Président, Juge des référés OBJET : Audience du 28 février 2011                Sur la présence aux débats du Ministère Public       Ref. : Affaire RG 11/50652 Dans sa grande intelligence … Lire la suite

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Du principe de loyauté

Jacques BIDALOU                                      Paris le 29 mai 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie civile       A le Représentant du Ministère PUBLIC       Devant la 17èmechambre correctionnelle       Du Tribunal de grande instance de Paris OBJET : Du principe de Loyauté … Lire la suite

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Ministère Public en débandade

Paris le 6 février 2008 Jacques BIDALOU      à le Procureur général près la Cour d’appel de Versailles OBJET : De la débandade du Ministère Public. A l’audience du 21 janvier 2007 de la 1ère chambre A de la Cour d’appel … Lire la suite

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Action publique et foi publique

Paris le 17 février 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI Nantes OBJET : de l’action publique                  du Ministère Public                  de la foi publique. Il est certes déplorable de devoir apprendre comment … Lire la suite

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Débandade du Ministère Public

Paris le 6 février 2008 Jacques BIDALOU       à le Procureur général près la Cour d’appel de Versailles OBJET : De la débandade du Ministère Public. A l’audience du 21 janvier 2008 de la 1ère chambre A de la Cour d’appel … Lire la suite

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Ministère Public au service du vol

Paris le 28 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : De la soustraction frauduleuse sous couvert du Ministère Public complice J’ai l’honneur de vous rappeler que les pensions dont … Lire la suite

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Affaire Weier, cour d’appel de Paris 1984

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