Archives par mot-clef : Ministère Public

Robert BADINTER en procès

Publié le 8 janvier 2023 par justiciable

Paris le 6 janvier 2023 Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 2 février 2023 Affaire BIDALOU c/ BADINTER N° RG : 22/02412             Conclusions en réplique pour Jacques BIDALOU Il doit être précisé ici que ce n’est pas pour l’exercice de … Lire la suite →

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Lâcheté, déshonneur et trahison

Publié le 20 novembre 2022 par justiciable

Paris le 28 juillet 2002 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte PARTIE CIVILE A MM. les Chefs de Cour de la Cour d’appel de Versailles OBJET : De l’honneur de la justice française dans ses rapports avec la lâcheté, … Lire la suite →

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Communication de pièces

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

                                                A Mesdames et Messieurs les Président                                                      et Juges composant la 1ère chambre                                                     du TGI Paris R.G. : 09/13035 Audience du 1er juillet 2013 9h30                                            CONCLUSIONS d’INCIDENT                                             de communication de pièces POUR :      Monsieur Jacques … Lire la suite →

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Réparation provisionnelle

Publié le 11 septembre 2022 par justiciable

Juridiction des référés du TGI Paris Audience du 22 février 2016 Affaire, Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                        Conclusions pour Jacques BIDALOU, partie demanderesse                                  Après avis du Ministère Public sur la QPC Privé de son droit d’agir … Lire la suite →

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Ministère Public contre Mauer et autres

Publié le 19 juin 2021 par justiciable
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Statut du Ministère Public

Publié le 17 janvier 2021 par justiciable
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Corruption et Ministère Public

Publié le 16 mai 2020 par justiciable

Catherine ZAGHLOUL-PINARD       Paris le 20 novembre 2009 12 Place du Général Koenig 75017- Paris           à           Mme Michèle ALLIOT-MARIE         Ministre d’Etat, Garde des Sceaux         Ministre de la Justice et des Libertés   OBJET : Du Ministère … Lire la suite →

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Conception personnelle des missions du Ministère public…

Publié le 16 décembre 2018 par justiciable

Paris le 27 février 2011 Jacques BIDALOU PARTIE DEMANDERESSE                      à le Président, Juge des référés OBJET : Audience du 28 février 2011                Sur la présence aux débats du Ministère Public       Ref. : Affaire RG 11/50652 Dans sa grande intelligence … Lire la suite →

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Du principe de loyauté

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU                                      Paris le 29 mai 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie civile       A le Représentant du Ministère PUBLIC       Devant la 17èmechambre correctionnelle       Du Tribunal de grande instance de Paris OBJET : Du principe de Loyauté … Lire la suite →

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Ministère Public en débandade

Publié le 3 mars 2018 par justiciable

Paris le 6 février 2008 Jacques BIDALOU      à le Procureur général près la Cour d’appel de Versailles OBJET : De la débandade du Ministère Public. A l’audience du 21 janvier 2007 de la 1ère chambre A de la Cour d’appel … Lire la suite →

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