Archives par mot-clef : Mitterrand

article 7 bis de la loi n. 83-634 du 13 juillet 1983

Jacques BIDALOU                                                   Paris le 10 juillet 2015 Magistrat honoraire à Mme Marylise LEBRANCHU Ministre de la Fonction Publique/ OBJET ; Réparation du préjudice résultant de la discrimination Ref. : article 7 bis de la loi n. 83-634 du 13 juillet 1983 portant … Lire la suite

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le Conseiller d’Etat Guillaume GOULARD

Paris le 2 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Conseiller d’Etat Guillaume GOULARD Palais-Royal OBJET : Du Kremlin et de la Mafia comme horizon indépassable de la Justice française Ref/ : de la fabrique du droit au Conseil d’Etat Le … Lire la suite

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rabat du jugement du 28 janvier 2015

Paris le 19 avril 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Anne DESMURES Présidente de la Chambre 1/1/1 de la Cour d’appel de Paris OBJET : Le jugement du 28 janvier 2015 en la cause m’opposant à L’’Agent Judiciaire de l’Etat … Lire la suite

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arrêt rendu le 8 janvier 2010 par la 7ème chambre du pôle 2

Paris le 13 janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son pourvoi en … Lire la suite

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POURQUOI MITTERRAND N’A PAS SIGNE ?

POURQUOI MITTERRAND N’A PAS SIGNE ? Nancy le 6 juillet 1987 Marc JANIN Juge des Enfants au T.G.I. Versailles M.C LENOIR Premier Juge au T.G I. de Nancy à Monsieur le Président de la République Palais de l’Elysée 75008- Paris Monsieur le … Lire la suite

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Ne l’appelez pas « juge BOIZETTE », appelez-là « juge CHARASSE » !

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                   le 30/9/1992        Confidentiel                                                  Monsieur le Président   J’ai eu deux fois Charles PASQUA au téléphone au sujet de la situation de B. TAPIE. PASQUA m’a d’abord annoncé qu’à la suite de ses nombreuses et … Lire la suite

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OK CORRAL LA CORRUPTION OU LA MORT MITTERRAND 007

                               OK CORRAL                            LA CORRUPTION OU LA MORT                                ( 1991)            MITTERRAND 007, depuis quelques mois, n’en finit plus de traquer ostensiblement les trafiquants de drogue. Il est même aller braver en Colombie le Cartel de Medellin. Mais la … Lire la suite

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Jean-Edern HALLIER

Paris le 25 novembre 1996   Jean-Edern HALLIER 29 avenue de la Grande Armée 75116- Paris Tel. : 45 00 15 94 Fax : 45 00 02 47   à   Jean-Louis DEBRE Ministère de l’Intérieur   Cher Jean-Louis DEBRE,   J’ai … Lire la suite

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POURQUOI MITTERRAND N’A PAS SIGNE ?

POURQUOI MITTERRAND N’A PAS SIGNE ?   Nancy le 6 juillet 1987   Marc JANIN Juge des Enfants au T.G.I. Versailles   M.C LENOIR Premier Juge au T.G I. de Nancy   à   Monsieur le Président de la République Palais de … Lire la suite

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LA STATUE DU COMMANDEUR

LA STATUE DU COMMANDEUR Idiot International du 17 janvier 1990 Tout mouvement subversif ou de résistance doit être capable de se catalyser en quelque figure emblématique… Vercingétorix, Che Guevara, Lech Walesa… C’est pourquoi les justiciables français doivent se rassembler autour … Lire la suite

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