Archives par mot-clef : Mitterrand

de Mitterrand à Hollande

 

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François Mitterrand is not dead.

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Danielle MITTERRAND

Jacques BIDALOU                                   Paris le 12 décembre 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge d’instance à Hayange, en application de la Constitution Interdit d’exercer son métier, par violation de la Constitution à Mme Danielle MITTERRAND OBJET : Du cours de l’histoire. … Lire la suite

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article 7 bis de la loi n. 83-634 du 13 juillet 1983

Jacques BIDALOU                                                   Paris le 10 juillet 2015 Magistrat honoraire à Mme Marylise LEBRANCHU Ministre de la Fonction Publique/ OBJET ; Réparation du préjudice résultant de la discrimination Ref. : article 7 bis de la loi n. 83-634 du 13 juillet 1983 portant … Lire la suite

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le Conseiller d’Etat Guillaume GOULARD

Paris le 2 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Conseiller d’Etat Guillaume GOULARD Palais-Royal OBJET : Du Kremlin et de la Mafia comme horizon indépassable de la Justice française Ref/ : de la fabrique du droit au Conseil d’Etat Le … Lire la suite

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rabat du jugement du 28 janvier 2015

Paris le 19 avril 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Anne DESMURES Présidente de la Chambre 1/1/1 de la Cour d’appel de Paris OBJET : Le jugement du 28 janvier 2015 en la cause m’opposant à L’’Agent Judiciaire de l’Etat … Lire la suite

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arrêt rendu le 8 janvier 2010 par la 7ème chambre du pôle 2

Paris le 13 janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son pourvoi en … Lire la suite

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