Archives par mot-clef : Neron

« Fonds spéciaux » de « l’affaire JOSPIN »

Jacques BIDALOU                                                            Paris le 22 juin 2011 Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires                      à le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice     s/c de M. le Procureur général près la Cour d’appel de Paris     … Lire la suite

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Arrêt Néron, C.A.Poitiers, 10/11/2005

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Notaires connexion

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Affaire Bettencourt en continuation

Paris le 11 octobre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à M. le Président de la Commission d’Admission des plaintes disciplinaires visant les magistrats du Parquet OBJET : Plainte disciplinaire contre Mme Catherine PIGNON, … Lire la suite

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SOS-Victimes de Notaires,Juge d’instruction Laurence BEGON-BORDREUIL

Paris le 10 mai 2008 Association « SOS-Victimes de Notaires » Agissant par son président statutaire en exercice Jacques BIDALOU à Mme la Juge d’instruction Laurence BEGON-BORDREUIL du TGI Paris OBJET : Constitution de partie civile incidente de l’Association « … Lire la suite

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Tribunal Correctionnel de Bordeaux Affaire M. P c/ NORMAND, BANNIER et autres

Tribunal Correctionnel de Bordeaux Affaire M. P c/ NORMAND, BANNIER et autres    A M. le Président et ses assesseurs                      Conclusions pour la partie civile SOS Victimes de Notaires SUR l’ACTION PUBLIQUE   En ses 30 années d’existence sociale, … Lire la suite

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Christiane T et Gisele N

Paris le 6 juillet 2012 Jacques BIDALOU Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à Mme Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13 place Vendôme 75001- Paris OBJET : NOTAIRES CONNECTION Le Notariat a l’air de s’être … Lire la suite

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