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Archives par mot-clef : Nicole Belloubet
De l’infamie au poste de commandement
Paris le 23 mai 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la République OBJET : De l’infamie au poste de commandement Confrontée aux temps glorieux de la saga héroïque des Gilets Jaunes, la magistrature française aura … Lire la suite
Agent Judiciaire de l’État aux chiottes !
Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 11 juin 2021 Affaire J. BIDALOU c/ BELLOUBET et Agent Judiciaire de l’Etat CONCLUSIONS sur le fond C’est en invoquant « l’exigence de transparence », « l’obligation d’une meilleure connaissance du monde judiciaire » et encore « le … Lire la suite
QPC pour BELLOUBET, bof !
Tribunal judiciaire de Paris Audience du 23 novembre 2020 Affaire BIDALOU c/ BELLOUBET et A.G.E. produites par la SCP NORMAND et associés Conclusions en réplique sur les conclusions en réponse ( Question Prioritaire de Constitutionalité) « La question … Lire la suite
Publié dans Documents juridiques
Tagué Nicole Belloubet, QPC, Question Prioritaire de Constitutionalité
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Nicole BELLOUBET et l’amnistie !
Paris le 25 février 2020 Jacques BIDALOU 24 rue de Tourville 78100- Maisons Laffitte à Mme Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice. OBJET : Réitération de ma requête du 18 septembre 2018 Par ma requête du 18 septembre 2018, je vous … Lire la suite
BELLOUBET, jette ta robe !
Paris le 17 janvier 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme BELLOUBET, Garde des Sceaux OBJET : Au sujet de ma pension de retraite 1) J’ai l’honneur de vous rappeler que j’ai fait l’objet d’une révocation prononcée le 8 février 1981 … Lire la suite
Pourvoi dans l’intérêt de la loi, bis repetita
Paris le 24 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Du ministre MERCIER à la ministre BELLOUBET J’apprends ce jour que votre prédécesseur Michel MERCIER relève désormais de la complicité de fonds publics et de recel … Ce n’est là … Lire la suite
La Chancellerie comme arme du crime
Paris le 7 septembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : de la Chancellerie comme arme du crime J’ai l’honneur d’appeler votre haute attention sur les conditions désastreuses dans lesquelles … Lire la suite
Affaire Epstein : Belloubet recadre Schiappa
Paris le 20 août 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Ministre Edouard PHILIPPE OBJET : demande d’enquête sur la ministre BELLOUBET et le magistrat COULON Vos ministres SCHIAPPA et TAQUET , en demandant publiquement qu’une enquête soit ouverte en … Lire la suite
Publié dans INTERNATIONALE PUNK
Tagué EDOUARD PHILIPPE, Marlène Schiappa, Nicole Belloubet
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