Archives par mot-clef : Nicole Belloubet

Pourvoi dans l’intérêt de la loi, bis repetita

Paris le 24 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Du ministre MERCIER à la ministre BELLOUBET J’apprends ce jour que votre prédécesseur Michel MERCIER relève désormais de la complicité de fonds publics et de recel … Ce n’est là … Lire la suite

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La Chancellerie comme arme du crime

Paris le 7 septembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : de la Chancellerie comme arme du crime J’ai l’honneur d’appeler votre haute attention sur les conditions désastreuses dans lesquelles … Lire la suite

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Affaire Epstein : Belloubet recadre Schiappa

Paris le 20 août 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Ministre Edouard PHILIPPE OBJET : demande d’enquête sur la ministre BELLOUBET et le magistrat COULON Vos ministres SCHIAPPA et TAQUET , en demandant publiquement qu’une enquête soit ouverte en … Lire la suite

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Nicole B., Ministre de la Justice

Paris le 25 juillet 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : de la défense de votre honneur Je crois devoir revenir sur mon courrier en date du 18 septembre … Lire la suite

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Décret de nomination du 17 janvier 1978

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Pourvoi en cassation pour excès de pouvoir du juge

Paris le 19 juin 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Pourvoi en cassation pour excès de pouvoir du juge ( article 18 de la loi n .67-523 du 3 juillet … Lire la suite

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Décret du 10 mars 1981 à notifier !

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