Archives par mot-clef : Palais de Justice de Paris

Badinter convoqué au palais de justice

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attentat au palais de justice de Paris

Paris le 24 octobre 1989   Jacques BIDALOU 8 place marine 78600- Maisons Laffitte magistrat                        à   le Procureur de la République près le TGI Paris   OBJET : Application des dispositions du Code de procédure pénale.   Hier … Lire la suite

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Audience des référés du 3 mai 2016

TGI Paris- Audience des référés du 3 mai 2016, 9h Affaire BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat RG n. 15/60711                            Conclusions pour Jacques BIDALOU Dans son ordonnance du 15 mars 2016 portant  refus de transmettre la QPC soulevée en … Lire la suite

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Audience des référés du 3 mai 2016

TGI Paris- Audience des référés du 3 mai 2016, 9h Affaire BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat RG n. 15/60711 Conclusions pour Jacques BIDALOU Dans son ordonnance du 15 mars 2016 portant refus de transmettre la QPC soulevée en la … Lire la suite

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Me Jean-François BLANCO

Paris le 13 mars 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de « SOS Victimes des Notaires » à Me Jean-François BLANCO Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Pau OBJET : De la délation et de la trahison … Lire la suite

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