Archives par mot-clef : Pascal LE LUONG

Quatrième lettre à Chantal ARENS

Paris le 14 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation OBJET : des contraintes du service public Je dois supposer que vous prenez le temps de réfléchir à mes demandes d’audiencement … Lire la suite

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Requête du 10 décembre 2017

Paris le 1er juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Pascal LE LUONG Secrétaire général Cour d’appel de Paris OBJET : Ma requête du 10 décembre 2017                   Votre réponse du 27 décembre 2017 Comme je l’ai écrit le 24 novembre … Lire la suite

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Pascal LE LUONG , Cour d’appel de Paris

    Chantal Arens Paris le 13 janvier 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M . Pascal LE LUONG Secrétaire général de la première présidence Cour d’appel de Paris OBJET : pour la garantie d’un procès équitable J’ai l’honneur de vous accuser réception … Lire la suite

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Jacqueline SAUVAGE

Paris le 23 décembre 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Pascal LE LUONG Secrétaire général de la cour d’appel de Paris   OBJET : de la justice française au-delà du racisme et du fascisme   Ref. : du sort des enfants … Lire la suite

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Pascal LE LUONG, Secrétaire général de la Première Présidence

Jacques BIDALOU                                                        Paris le 19 mai 2015 Magistrat honoraire à Pascal LE LUONG Secrétaire général de la Première Présidence OBJET : De la cohérence au service de l’’intérêt supérieur de l’enfant J’ai pris connaissance du courrier en date du 11 … Lire la suite

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