Archives par mot-clef : pension de retraite

Ministère Public au service du vol

Publié le 7 mai 2017 par justiciable

Paris le 28 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : De la soustraction frauduleuse sous couvert du Ministère Public complice J’ai l’honneur de vous rappeler que les pensions dont … Lire la suite →

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Nicolas BOULOUIS, conseiller d’État

Publié le 14 mars 2017 par justiciable

Paris le 11 mars 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Conseiller d’Etat Nicolas BOULOUIS OBJET : Votre ordonnance n. 405270 du 19 décembre 2016 J’aurais pu penser qu’étant le Conseiller d’Etat ayant su quelque peu rétablir  l’honneur perdu  du Conseil … Lire la suite →

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Pension de retraite, zap !

Publié le 9 mars 2017 par justiciable

Jean-Marie Delarue

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Marielle THUAU, quatrième !

Publié le 1 novembre 2016 par justiciable

Paris le 28 octobre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire           à Mme Marielle THUAU Directrice des Services Judiciaires OBJET : Mes précédentes réclamations des 12 novembre, 25 novembre, 9 décembre 2015, 25 janvier, 1er mars et 8 mai 2016 que vous … Lire la suite →

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Conseil d’État, no future !

Publié le 3 août 2016 par justiciable
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Etat d’urgence et Conseil d’Etat

Publié le 24 juillet 2016 par justiciable

Jacques BIDALOU                                  Paris le 24 juillet 2016 Magistrat honoraire                  à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Requête de référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Soucieux de renforcer les garanties juridiques … Lire la suite →

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SOS URVOAS

Publié le 13 mars 2016 par justiciable

Paris le 2 mars 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, Ministre de la Justice   OBJET : Erreurs et fraudes dans la liquidation de mes droits à pension.   Les justiciables de ce … Lire la suite →

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Conseil d’Etat = forfaiture d’Etat

Publié le 30 octobre 2015 par justiciable

Paris le 29 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté, article L 521-2 du C.J.A. Le requérant a été nommé magistrat par un décret du 17 … Lire la suite →

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Audience du 2 juin 2015 devant le Juge des référés du TGI Paris

Publié le 10 mai 2015 par justiciable

Paris le 9 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : Audience du 2 juin 2015 devant le Juge des référés du TGI Paris ( Mme la Présidente DAVID) en la … Lire la suite →

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Agent Judiciaire de l’Etat

Publié le 19 avril 2015 par justiciable

Paris le 13 avril 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   l’Agent Judiciaire de l’Etat   OBJET : A propos d’une ministre de la justice qui creuse le déficit de la dette publique sans considération de ses devoirs et … Lire la suite →

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