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Archives par mot-clef : pension de retraite
Ministère Public au service du vol
Paris le 28 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : De la soustraction frauduleuse sous couvert du Ministère Public complice J’ai l’honneur de vous rappeler que les pensions dont … Lire la suite
Nicolas BOULOUIS, conseiller d’État
Paris le 11 mars 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Conseiller d’Etat Nicolas BOULOUIS OBJET : Votre ordonnance n. 405270 du 19 décembre 2016 J’aurais pu penser qu’étant le Conseiller d’Etat ayant su quelque peu rétablir l’honneur perdu du Conseil … Lire la suite
Publié dans Documents juridiques
Tagué Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, pension de retraite
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Pension de retraite, zap !
Jean-Marie Delarue
Publié dans Non classé
Tagué Conseil d’Etat, Jean-Marie Delarue, pension de retraite
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Marielle THUAU, quatrième !
Paris le 28 octobre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Marielle THUAU Directrice des Services Judiciaires OBJET : Mes précédentes réclamations des 12 novembre, 25 novembre, 9 décembre 2015, 25 janvier, 1er mars et 8 mai 2016 que vous … Lire la suite
Etat d’urgence et Conseil d’Etat
Jacques BIDALOU Paris le 24 juillet 2016 Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Requête de référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Soucieux de renforcer les garanties juridiques … Lire la suite
Publié dans Magistrature
Tagué Conseil d’Etat, Etat d'urgence, juge BIDALOU, pension de retraite
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SOS URVOAS
Paris le 2 mars 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Erreurs et fraudes dans la liquidation de mes droits à pension. Les justiciables de ce … Lire la suite
Publié dans Magistrature, Non classé
Tagué Jean-Jacques URVOAS, pension de retraite
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