Archives par mot-clef : pension de retraite

Ministère Public au service du vol

Paris le 28 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : De la soustraction frauduleuse sous couvert du Ministère Public complice J’ai l’honneur de vous rappeler que les pensions dont … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Nicolas BOULOUIS, conseiller d’État

Paris le 11 mars 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Conseiller d’Etat Nicolas BOULOUIS OBJET : Votre ordonnance n. 405270 du 19 décembre 2016 J’aurais pu penser qu’étant le Conseiller d’Etat ayant su quelque peu rétablir  l’honneur perdu  du Conseil … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

Pension de retraite, zap !

Jean-Marie Delarue

Publié dans Non classé | Tagué , , | Laisser un commentaire

Marielle THUAU, quatrième !

Paris le 28 octobre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire           à Mme Marielle THUAU Directrice des Services Judiciaires OBJET : Mes précédentes réclamations des 12 novembre, 25 novembre, 9 décembre 2015, 25 janvier, 1er mars et 8 mai 2016 que vous … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Conseil d’État, no future !

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Etat d’urgence et Conseil d’Etat

Jacques BIDALOU                                  Paris le 24 juillet 2016 Magistrat honoraire                  à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Requête de référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Soucieux de renforcer les garanties juridiques … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , , | Laisser un commentaire

SOS URVOAS

Paris le 2 mars 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, Ministre de la Justice   OBJET : Erreurs et fraudes dans la liquidation de mes droits à pension.   Les justiciables de ce … Lire la suite

Publié dans Magistrature, Non classé | Tagué , | Laisser un commentaire