Archives par mot-clef : pension

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT : audience du 2 juin 2015 –Délibéré du 30 juin 2015

NORMAND ET ASSOCIES SCP d’AVOCATS 7 place de Valois à Madame Claire DAVID Première Vice-Présidente TGI Paris- Greffe des référés Affaire : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT / BIDALOU ( 15/2) N/Ref : 20150299 V/Ref. : audience du 2 juin 2015 –Délibéré du 30 … Lire la suite

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François MOLLINS : Vos capacités de faussaire, vos talents de fossoyeur

Paris le 24 juillet 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire sous la contrainte à François MOLLINS Directeur du Cabinet du Ministre de la Justice OBJET : Vos capacités de faussaire, vos talents de fossoyeur. Dès lors que par sa décision du 4 … Lire la suite

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Juge des référés 2/06/15

Tribunal de grande instance de Paris Juridiction des référés Affaire Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat Note en délibéré La partie demanderesse a passé trente cinq années de sa vie( 1981-2014) a tenté de comprendre les conditions exactes dans … Lire la suite

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recel de pension de retraite 2

Jacques BIDALOU                                                           Paris le 10 avril 2014 Magistrat honoraire à M. le Procureur de la République près le TGI Paris   OBJET : Plainte contre X pour recel de pension de retraite ( a. 321-1)   J’ai l’honneur de vous demander … Lire la suite

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