Archives par mot-clef : Pierre Panet

la bataille de Cahuzac

Paris le 23 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE Agissant à titre personnel et aussi en sa qualité de gérant d’affaire du COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL, constitué également comme partie civile dans l’affaire pénale en … Lire la suite

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Valls et les roumains, en Cour de cassation

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QPC GUAINO

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Récusation du juge Cyril PAQUAUX

Paris le 12 septembre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Requête en application de l’article 669 du CPC portant demande de récusation du juge d’instruction Cyril PAQUAUX du TGI     … Lire la suite

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