Archives par mot-clef : Pierre-René LEMAS

Madame la Juge Nathalie Recoules

Paris le 16 février 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Pierre-René LEMAS Directeur Général de la CDC OBJET : de l’intelligence des situations. L’ordonnance qui a été rendue le 24 janvier dernier par Mme la Présidente Nathalie RECOULES, juge … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | 1 commentaire

Restitution de 255 015,04 francs (CDC)

Paris le 11 août 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Pierre-René LEMAS Directeur Général de la CDC OBJET : Ma demande de restitution d’une somme de 255 015, 04 francs déposée en 1990 à la CDC en suite de la vente forcée … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire

Pierre-René LEMAS, de l’intelligence des situations

Paris le 16 février 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Pierre-René LEMAS Directeur Général de la CDC OBJET : de l’intelligence des situations. L’ordonnance qui a été rendue le 24 janvier dernier par Mme la Présidente Nathalie RECOULES, juge des référés … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire

CDC à la ramasse !

Jacques BIDALOU                                               Paris le 2 février 2016 Magistrat honoraire   PARTIE DEMANDERESSE à   le Juge de Proximité , Tribunal d’instance de Paris-1er   OBJET : Conclusions en réplique aux conclusions de la partie adverse reçue ce jour à 16 heures … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques, Non classé | Tagué , , | Laisser un commentaire

Pierre-René LEMAS à la ramasse !

Paris le 3 février 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Partie demanderesse   A   Pierre-René LEMAS Directeur général de la CDC   OBJET : Votre responsabilité civile   Je veux vous rendre compte de l’audience de ce jour devant … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques, Non classé | Tagué , , | Laisser un commentaire

Pierre-René LEMAS, Directeur Général de la CDC

Paris le 11 août 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Pierre-René LEMAS Directeur Général de la CDC OBJET : Ma demande de restitution d’une somme de 255 015, 04 francs déposée en 1990 à la CDC en suite de la vente forcée … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Pierre-René LEMAS, Directeur Général de la C.D.C.

Jacques BIDALOU                                                     Paris le 6 juillet 2014 Magistrat honoraire     à   M. Pierre-René LEMAS, Directeur Général de la C.D.C.   OBJET : Demande de restitution de la somme de 255 015, 03 francs m’appartenant, qui était en dépôt depuis 1990 … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire