Archives par mot-clef : procureur de la République

Plainte pénale contre Fabien RAYNAUD

Paris le 8 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI de Paris OBJET : Plainte pénale contre M. Fabien RAYNAUD, Conseiller d’Etat, pour les délits d’abus d’autorité dirigé contre l’administration et discrimination dans … Lire la suite

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Complot criminel par notaires corrompus

Paris le 3 décembre 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à le Procureur de la République près le TGI Paris      – Copie à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … Lire la suite

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Lebranchu , qui est-ce ?

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QPC pour LE PAUGAM

Jacques BIDALOU                                                 Paris le 4 décembre 2015 Magistrat honoraire   à Michel LE PAUGAM Inspecteur des services judiciaires Partie défenderesse   OBJET : Notre contentieux en cours devant le T.I. de Paris-15ème   C’est pour des raisons indépendantes de notre bonne … Lire la suite

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Meta TV, Tribunal correctionnel de Paris

Tribunal correctionnel de Paris, 17ème ch. Audience du 29 octobre 2015 Affaire LICRA et autres c. Meta TV et autres   Conclusion de constitution de partie civile incidente pour Jacques BIDALOU, magistrat honoraire,   Attendu que l’emprise d’une question historique … Lire la suite

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Juge de l’Exécution du TGI Paris, audience du 7 septembre 2015

Juge de l’Exécution du TGI Paris Audience du 7 septembre 2015 Affaire Madame O. et Jacques BIDALOU c/ Département des Alpes Maritimes Conclusions in limine litis PREMIER POINT : La partie adverse a communiqué en date du 31 août 2015 ses … Lire la suite

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Récusation du juge Cyril PAQUAUX

Paris le 12 septembre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Requête en application de l’article 669 du CPC portant demande de récusation du juge d’instruction Cyril PAQUAUX du TGI     … Lire la suite

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