Archives par mot-clef : procureur de la République

Tribunal Administratif de Paris, recours du 14 mars 2023

Publié le 26 mars 2023 par justiciable

Paris le 14 mars 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Paris OBJET : Recours pour excès de pouvoir aux fins d’annulation d’une décision du 22 décembre 1981, jamais notifiée et jamais … Lire la suite →

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Procureur Molins, futur retraité

Publié le 22 novembre 2020 par justiciable

Paris le 14 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire      à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : Plainte contre X étant ou ayant été  magistrats en fonctions à la Direction des Services Judiciaires depuis 1981 pour … Lire la suite →

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Plainte pénale contre Fabien RAYNAUD

Publié le 17 novembre 2019 par justiciable

Paris le 8 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI de Paris OBJET : Plainte pénale contre M. Fabien RAYNAUD, Conseiller d’Etat, pour les délits d’abus d’autorité dirigé contre l’administration et discrimination dans … Lire la suite →

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Complot criminel par notaires corrompus

Publié le 4 décembre 2016 par justiciable

Paris le 3 décembre 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à le Procureur de la République près le TGI Paris      – Copie à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … Lire la suite →

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Lebranchu , qui est-ce ?

Publié le 27 décembre 2015 par justiciable
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QPC pour LE PAUGAM

Publié le 13 décembre 2015 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                 Paris le 4 décembre 2015 Magistrat honoraire   à Michel LE PAUGAM Inspecteur des services judiciaires Partie défenderesse   OBJET : Notre contentieux en cours devant le T.I. de Paris-15ème   C’est pour des raisons indépendantes de notre bonne … Lire la suite →

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Meta TV, Tribunal correctionnel de Paris

Publié le 30 octobre 2015 par justiciable

Tribunal correctionnel de Paris, 17ème ch. Audience du 29 octobre 2015 Affaire LICRA et autres c. Meta TV et autres   Conclusion de constitution de partie civile incidente pour Jacques BIDALOU, magistrat honoraire,   Attendu que l’emprise d’une question historique … Lire la suite →

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Juge de l’Exécution du TGI Paris, audience du 7 septembre 2015

Publié le 13 septembre 2015 par justiciable

Juge de l’Exécution du TGI Paris Audience du 7 septembre 2015 Affaire Madame O. et Jacques BIDALOU c/ Département des Alpes Maritimes Conclusions in limine litis PREMIER POINT : La partie adverse a communiqué en date du 31 août 2015 ses … Lire la suite →

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Récusation du juge Cyril PAQUAUX

Publié le 13 septembre 2015 par justiciable

Paris le 12 septembre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Requête en application de l’article 669 du CPC portant demande de récusation du juge d’instruction Cyril PAQUAUX du TGI     … Lire la suite →

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des petits larcins entre magistrats

Publié le 24 août 2015 par justiciable

Paris le 19 août 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux Et à François MOLINS Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : des petits larcins entre magistrats La lecture du journal Le Monde … Lire la suite →

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