Archives par mot-clef : question prioritaire de constitutionnalité

Conseil d’Etat, sagace s’agace.

Publié le 20 mai 2023 par justiciable

Analyse Requête par laquelle M. Jacques Bidalou demande au juge des référés du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de juger  » que les dispositions de l’article 23-7 de l’ordonnance n° … Lire la suite →

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , | Laisser un commentaire

Retour devant le Tribunal Administratif de Paris

Publié le 16 octobre 2022 par justiciable

Paris le 15 septembre 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme et MM. les Juges du Tribunal Administratif de Paris OBJET : Recours contentieux Jacques BIDALOU c/ Ministre de la Justice Après avoir suivi l’enseignement de l’Ecole Nationale de la Magistrature , … Lire la suite →

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , , , | Laisser un commentaire

QPC dans le contentieux devant le Conseil d’État

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 25 août 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à          Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Mémoire distinct et motivé portant Question Prioritaire de Constitutionnalité dans le litige en cours diligenté par Jacques BIDALOU devant … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Audience QPC dans l’affaire Bernard Tapie, 21/06/2022

Publié le 18 avril 2022 par justiciable
Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

QPC, twist again !

Publié le 18 avril 2022 par justiciable

Paris le 4 avril 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire en la procédure de rabat de l’ordonnance du 28 mars 2022 prise par le Premier Président de la Cour d’appel de Paris Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité … Lire la suite →

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

A propos de l’arrêt BELHOMME…

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 16 novembre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET : Demande de rabat de l’arrêt QPC  n. 11-60.240 rendu le 4                   novembre 2011 par la 1ère … Lire la suite →

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

QPC à la Cour de Cassation

Publié le 24 juillet 2021 par justiciable

Paris le 28 juin 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET : Question Prioritaire de Constitutionnalité     Ref ; pourvoi V 1760139 Le requérant , alors qu’il exerçait  les fonctions de … Lire la suite →

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

Vive le tribunal d’instance de Hayange

Publié le 30 août 2020 par justiciable

Paris le 3 mai 2010 Jacques BIDALOU Juge chargé du tribunal d’instance de Hayange selon décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour                        à               Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat REQUETE n. 315162 … Lire la suite →

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

Loi organique et QPC

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 30 décembre 2010 Jacques BIDALOU 24 rue de Tourville Magistrat honoraire PARTIE CIVILE dans le pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la 6ème chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris DEMANDEUR … Lire la suite →

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | 1 commentaire

QPC, 1er août 2010

Publié le 18 novembre 2018 par justiciable

Paris le 1er août 2010 Question prioritaire de constitutionnalité Partie demanderesse en la cause, Jacques BIDALOU doit rappeler qu’il a été nommé juge chargé du service d’instance  de Hayange par un décret du 17 janvier 1978 qui n’a jamais été … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire