Archives par mot-clef : question prioritaire de constitutionnalité

Loi organique et QPC

Paris le 30 décembre 2010 Jacques BIDALOU 24 rue de Tourville Magistrat honoraire PARTIE CIVILE dans le pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la 6ème chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris DEMANDEUR … Lire la suite

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QPC, 1er août 2010

Paris le 1er août 2010 Question prioritaire de constitutionnalité Partie demanderesse en la cause, Jacques BIDALOU doit rappeler qu’il a été nommé juge chargé du service d’instance  de Hayange par un décret du 17 janvier 1978 qui n’a jamais été … Lire la suite

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QPC de l’année 2010

Paris le 8 octobre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. OBJET : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE                    ( a. 61-1 de la Constitution) … Lire la suite

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Arrêt n. 591 du 3 novembre 2016

Paris le 16 novembre 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire          à   le Président, Mmes les Conseillers de la Chambre 2 du pôle 1 de la Cour d’appel de Paris   OBJET : Votre arrêt n. 591 du 3 … Lire la suite

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Cour d’appel de Paris, QPC

Paris le 1er janvier 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Partie appelante        à                Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour d’appel de Paris                Chambre 1 pôle 2 OBJET : Mémoire distinct et motivé au soutien d’une … Lire la suite

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Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres

Tribunal Correctionnel de Paris, 32ème chambre Audience du 5 septembre 2016 Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres                         CONCLUSIONS in limine litis d’ordre public                          déposées par Jacques BIDALOU et le Comité                          National de Soutien à Guy GRALL, … Lire la suite

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référé QPC

Paris le 8 août 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire               à Jean-Louis DEBRE               Président du Conseil Constitutionnel OBJET : « Référé » devant le Président du Conseil Constitutionnel      Ref. :     arrêt RG 11/07782 du 28 juin 2011 rendu par la Cour … Lire la suite

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