Archives par mot-clef : question prioritaire de constitutionnalité

QPC, 1er août 2010

Paris le 1er août 2010 Question prioritaire de constitutionnalité Partie demanderesse en la cause, Jacques BIDALOU doit rappeler qu’il a été nommé juge chargé du service d’instance  de Hayange par un décret du 17 janvier 1978 qui n’a jamais été … Lire la suite

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QPC de l’année 2010

Paris le 8 octobre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. OBJET : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE                    ( a. 61-1 de la Constitution) … Lire la suite

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Arrêt n. 591 du 3 novembre 2016

Paris le 16 novembre 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire          à   le Président, Mmes les Conseillers de la Chambre 2 du pôle 1 de la Cour d’appel de Paris   OBJET : Votre arrêt n. 591 du 3 … Lire la suite

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Cour d’appel de Paris, QPC

Paris le 1er janvier 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Partie appelante        à                Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour d’appel de Paris                Chambre 1 pôle 2 OBJET : Mémoire distinct et motivé au soutien d’une … Lire la suite

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Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres

Tribunal Correctionnel de Paris, 32ème chambre Audience du 5 septembre 2016 Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres                         CONCLUSIONS in limine litis d’ordre public                          déposées par Jacques BIDALOU et le Comité                          National de Soutien à Guy GRALL, … Lire la suite

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référé QPC

Paris le 8 août 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire               à Jean-Louis DEBRE               Président du Conseil Constitutionnel OBJET : « Référé » devant le Président du Conseil Constitutionnel      Ref. :     arrêt RG 11/07782 du 28 juin 2011 rendu par la Cour … Lire la suite

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Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC, QPC !

Plonevez Porzay le 16 avril 2016   Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC Manoir de Roz-Trefeuntec 29550- Plonevez Porzay Requérante   à   Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Rennes   OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire … Lire la suite

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