Archives par mot-clef : recours en révision

L’arrêt SERVAL et le recours en révision

Publié le 18 mars 2023 par justiciable

Paris le 11 janvier 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                   à                   M. le Président de la Section du Contentieux,                   Juge des référés OBJET : Requête de référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA). Il est constant que le … Lire la suite →

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Arrêt n. 39 278 du 5 mai 1982

Publié le 12 février 2023 par justiciable

Jacques BIDALOU                                               Paris le 28 février 2018 Magistrat honoraire                     à           Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours en révision contre l’arrêt n. 39 278 du 5 mai 1982                  rendu par le Conseil d’Etat, dont … Lire la suite →

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Recours en révision du CSM

Publié le 8 janvier 2023 par justiciable
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Principes généraux du droit

Publié le 20 novembre 2022 par justiciable
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Recours en révision et Conseil d’État

Publié le 21 mai 2022 par justiciable
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Affaire VISIONEX

Publié le 27 février 2022 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                          Paris le 16 avril 2013 Magistrat honoraire                 à                 Mme Christiane TAUBIRA                 Propagandiste du fromage qui picote                 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Recours en révision contre la décision en date du 19 … Lire la suite →

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Recours en révision du 23 avril 1981

Publié le 19 juin 2021 par justiciable
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Madame la Première Présidente de la Cour de Cassation

Publié le 13 mars 2021 par justiciable

Paris le 10 mars 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Madame la Première Présidente de la Cour de Cassation OBJET : Du recours en révision comme voie de droit Je vous invite à lire le courrier que j’adressais le 6 octobre … Lire la suite →

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Recours en révision, 23 Mai 1981

Publié le 24 janvier 2021 par justiciable
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Référé sur le recours en révision ( a. L 521-3 du CJA )

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

Paris le 19 décembre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président du Contentieux, Juge des référés Conseil d’Etat OBJET : Référé a. L 521-3 du CJA -En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence … Lire la suite →

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