Archives par mot-clef : recours en révision

Recours en révision devant la C.J.C.E.

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Cinquième lettre à Chantal ARENS

Paris le 30 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Cinquième lettre à Chantal ARENS Il semble que vous ayez beaucoup de difficultés à assumer vos fonctions, spécialement celles qui,  en votre qualité de présidente du Conseil Supérieur de la … Lire la suite

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RTL au Conseil d’État

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Chantal ARENS, recours en révision !

Paris le 12 juillet 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : Effectivité du recours en révision Votre nomination n’aura guère porté à polémique … Lire la suite

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Vrais juges contre faux juges

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Recours en révision, 17/06/82

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Ordonnance Aladjidi

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