Archives par mot-clef : recours en révision

Chantal ARENS, recours en révision !

Paris le 12 juillet 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : Effectivité du recours en révision Votre nomination n’aura guère porté à polémique … Lire la suite

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Vrais juges contre faux juges

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Recours en révision, 17/06/82

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Ordonnance Aladjidi

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Macron complice

Paris le 2 juin 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à Mme Delphine CHAUCHIS Chargée de mission auprès du premier président Cour de Cassation OBJET : Pourvoi en cassation contre l’arrêt du 23 janvier 2018 rendu par la Cour d’appel de … Lire la suite

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Requête en référé-injonction, CE 7/05/2018

Paris le 7 mai 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la section du contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat. OBJET : Requête en référé-injonction  ( a. L 521-3 du CJA). Par sa décision n. 2013-319 QPC du … Lire la suite

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Recours en révision contre l’arrêt n. 39 278 du 5 mai 1982

Jean-Marc Sauvé Jacques BIDALOU                                                Paris le 27 février 2018 Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours en révision contre l’arrêt n. 39 278 du 5 mai 1982 rendu par le Conseil d’Etat , 10ème … Lire la suite

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