Archives par mot-clef : recours en révision

Recours en révision…jamais !

Paris le 14 janvier 2013 Jacques BIDALOU     Magistrat honoraire        à le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat         Juge des référés OBJET : Référé-suspension  ( a. L 521-1 du C.J.A.)               Ref. : Recours pour excès de pouvoir … Lire la suite

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Recours en révision devant la C.J.C.E.

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Cinquième lettre à Chantal ARENS

Paris le 30 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Cinquième lettre à Chantal ARENS Il semble que vous ayez beaucoup de difficultés à assumer vos fonctions, spécialement celles qui,  en votre qualité de présidente du Conseil Supérieur de la … Lire la suite

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RTL au Conseil d’État

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Chantal ARENS, recours en révision !

Paris le 12 juillet 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : Effectivité du recours en révision Votre nomination n’aura guère porté à polémique … Lire la suite

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Vrais juges contre faux juges

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Recours en révision, 17/06/82

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Ordonnance Aladjidi

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Macron complice

Paris le 2 juin 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à Mme Delphine CHAUCHIS Chargée de mission auprès du premier président Cour de Cassation OBJET : Pourvoi en cassation contre l’arrêt du 23 janvier 2018 rendu par la Cour d’appel de … Lire la suite

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Requête en référé-injonction, CE 7/05/2018

Paris le 7 mai 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la section du contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat. OBJET : Requête en référé-injonction  ( a. L 521-3 du CJA). Par sa décision n. 2013-319 QPC du … Lire la suite

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