Archives par mot-clef : révocation

CSM, 6 février 1981, récusation de juges

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CSM, 6 février 1981, sursis à statuer

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Dernier combat du juge Rabinovitch (3)

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Justice de basse-fosse

                                       OBJET DE LA DEMANDE Dès lors que Jacques BIDALOU, révoqué de ses fonctions de juge chargé du service d’instance de Hayange par décision du 8 février 1981 prise en huis-clos de basse-fosse par le Conseil supérieur de la Magistrature … Lire la suite

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N.N. « Bas les Masques »,Figaro 12/02/81

                            OBJET DE LA DEMANDE Attendu que le Figaro a publié dans son édition du 12 février 1981 un article dérisoirement intitulé « Bas les Masques » , écrit par un certain auteur N.N. ( Non Nommé !) , qui ainsi masqué — … Lire la suite

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CSM 8 février 1981, décision de forfaiture

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Jacques BIDALOU répond à M. PEYREFITTE

                Jacques BIDALOU répond à M. PEYREFITTE Pour la première fois depuis qu’il m’a suspendu de mes foncions puis révoqué, Monsieur PEYREFITTE, Ministre de la Justice, vient d’exprimer publiquement son opinion ( France-Inter, Jeudi 19 mars 1981, 8h, émision de … Lire la suite

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