Archives par mot-clef : RIOU-LE GUELLEC

Maire de Plonevez Porzay

Publié le 7 mars 2021 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                              Paris le 6 juin 2012 Délégué de l’association « Préservons le site de Roz-Trefeuntec »         à          M. le Maire de Plonevez Porzay             OBJET : Situation de Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC Il faut toujours éviter d’apprendre le résultat d’un procès … Lire la suite →

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Procureur de la République près le TGI Quimper

Publié le 26 mai 2019 par justiciable

Orthez le 1er juin 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires                        à le Procureur de la République près le TGI Quimper OBJET : Affaire du manoir de Roz-Trefeuntec, de l’assassinat programmé des époux LE GUELLEC … Lire la suite →

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Devant le JEX du TGI Quimper

Publié le 26 mai 2019 par justiciable

Juge de l’Exécution du TGI Quimper Audience du 30 janvier 2013, 9h30 Affaire Marie-Chris. DUBOIS c/ Marie Louise RIOU-LE GUELLEC                       CONCLUSIONS pour Marie-Lousie RIOU-LE GUELLEC La requérante Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC, née le 1er mars 1930 à Quimper, a été assignée … Lire la suite →

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Article 65 de la Constitution

Publié le 26 mai 2019 par justiciable

Plonevez Porzay le 5 mars  2013 Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC Née le 1er mars 1930 à Quimper Demeurant Manoir de Roz-Trefeuntec 29550- Plonevez Porzay à le Président de la Commission d’admission des requêtes visant les magistrats du siège Conseil Supérieur de … Lire la suite →

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Le syndic SORET de Quimper

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Paris le 7 mars 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600-Maisons Laffite Mandataire de Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC, l’ayant-droit de son cousin germain Auguste LE GUELLEC, débiteur dans laL.B. Imprimeries Cornouaillaises et autres.    A             M.le Président du Tribunal … Lire la suite →

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Concertation à Roz-Trefeuntec

Publié le 16 septembre 2018 par justiciable
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Roz Trefeuntec, octobre 2017

Publié le 9 janvier 2018 par justiciable
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Lettre à Richard Ferrand

Publié le 29 septembre 2017 par justiciable
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RIOU-LE GUELLEC c. Préfecture

Publié le 11 septembre 2017 par justiciable

Plonevez Porzay le 16 avril 2016 Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC Manoir de Roz-Trefeuntec 29550- Plonevez Porzay Requérante          à                         Mmes et MM. les Hauts Conseillers                         du Tribunal Administratif de Rennes OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de … Lire la suite →

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Roz Trefeuntec et la S.A. Sogerad

Publié le 3 septembre 2017 par justiciable
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