Archives par mot-clef : Robert SCHMELCK

Référé contre Robert SCHMELCK, 2020

Paris le 3  janvier 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                     à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat. Dans une précédente procédure de référé , en décembre dernier, devant le Conseil d’Etat,  le requérant … Lire la suite

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Requête à Schmelck 3 aout 1982

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Honneur et Infamie : recours en révision du 23 avril 1981

Paris le 8 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Bernard LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation Président du CSM- disciplinaire ( magistrats du siège) OBJET : Honneur et Infamie. Ref. : mon recours en révision du 23 avril … Lire la suite

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