Archives par mot-clef : Roger LE LOIRE

Faux criminels en usages de faux

Paris le 3 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire  PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son appel … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , | Laisser un commentaire

LOUVEL, LABROUSSE, DULIN , BONNET

Paris le 12 août 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET  : Mémoire de la partie civile au soutien de son pourvoi en cassation contre l’arrêt n. … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Criminalité des magistrats LOUVEL, LABROUSSE, DULIN , BONNET

Paris le 23 août 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE A le Greffier du Pôle Financier du TGI Paris Magistrat instructeur : M. Roger LE LOIRE Information pénale n. 2292/14/2 Parquet : 1306400240 OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de … Lire la suite

Publié dans plaintes | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

l’escroc national, indic de police Bernard TAPIE

Paris le 23 août 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE A le Vice-Président Roger LE LOIRE Juge d’instruction Pôle financier du TGI Paris OBJET : Exercice des droits de la partie civile Ref. : Réquisitoire définitif de non-lieu en date du … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

la 1er Vice-Procureur Charlotte CAUBEL

Paris le 19 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Partie civile   à   Mme la 1er Vice-Procureur Charlotte CAUBEL près le TGI Paris   OBJET : Ma plainte pénale avec constitution de partie civile du 22 décembre 2012 … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire