Archives par mot-clef : Sarkozy

Sarkozy, pique-sous !

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Loi SARKOZY du 25 février 2008

Pierrette Laborde Paris le 7 août 2010 Agricultrice Née le 3 mai 1941 64450- Doumy à M. Cedric GOBET Conseiller de M. le Président de la République OBJET : Application des lois SARKOZY en faveur des victimes Ref. : loi … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire

Sarko, rigolo !

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De la constitution

Paris le 23 février 2010 Jacques BIDALOU Juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 juillet 1978 jamais rapporté à ce jour. à M. le Président de la République Président du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET … Lire la suite

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Pierre Despesailles

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le Sarkozy Déchaîné n°5

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affaire Clearstream, TGI Paris

Jacques BIDALOU                                                Paris le 6 septembre 2009 Magistrat honoraire                  à le Président du Tribunal Correctionnel de Paris                   Palais de Justice de Paris OBJET : Constitution de partie civile incidente dans la cause M.P. c/                 GERGORIN , VILLEPIN, LAHOUD … Lire la suite

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SARKOZY plus fort que PEYREFITTE ?

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Justice pour Guy PEYNET, 2009

Jacques BIDALOU                                            Paris le 2 décembre 2009 Magistrat honoraire   à   Nicolas SARKOZY Président de la République,  Chef de l’Etat   OBJET : Justice pour Guy PEYNET   Vous avez choisi Aubervilliers pour repartir en campagne électorale, la ville où … Lire la suite

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Henri GUAINO en cour de cassation

Paris le 27 février 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile   à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation   OBJET : Observations sur la QPC n. 1 posée à l’occasion … Lire la suite

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