Archives par mot-clef : section du Contentieux

Le Conseiller-Rapporteur Cyril CARDINI

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 16 avril 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé –liberté ( a . L 521-2 du CJA) L’Histoire dira si dans les temps troubles … Lire la suite →

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Retour sur le professeur Eisenmann

Publié le 15 janvier 2023 par justiciable
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Suprême contentieux

Publié le 23 octobre 2022 par justiciable
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Déni de justice au Conseil d’Etat

Publié le 11 septembre 2022 par justiciable
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Interpellation du Conseil d’État

Publié le 12 août 2022 par justiciable

Paris le 2 août 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Il est de fait que le requérant a cru pouvoir en appeler à M. … Lire la suite →

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Service public de la justice fantoche…

Publié le 1 mai 2021 par justiciable

Paris le 29 avril 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte                à M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, JUGE DES REFERES OBJET : Référé-provision (article R 541-1 du C. J. A.). Il y … Lire la suite →

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Service public défaillant !

Publié le 13 décembre 2020 par justiciable

Paris le 11 octobre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté pour mise en cause de l’institution judiciaire de l’Etat comme service public défaillant Révoqué en février 1981 … Lire la suite →

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Manquement au devoir de réserve…

Publié le 23 février 2020 par justiciable

Paris le 20 février 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                           à le Président de la Section du Contentieux           Juge des référés OBJET : Requête de référé-liberté La publication en 2006 du Recueil des Décisions Disciplinaires du Conseil Supérieur de la … Lire la suite →

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Compétence du Juge judiciaire

Publié le 26 janvier 2020 par justiciable

Paris le 7 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé a. L 521-3 du C.J.A. Attendu que par son ordonnance du 5 mai 2010, le Juge de  la … Lire la suite →

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