Archives par mot-clef : Sylvie DESPORTES

Plainte pénale contre Christophe SOULARD

Publié le 12 décembre 2021 par justiciable

Paris le 23  novembre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Plainte pénale Le 11 juillet 2014, Madame Sylvie DESPORTES, magistrat, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, reprochant … Lire la suite →

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A bas les juges criminels de la Cour de Cassation !

Publié le 2 décembre 2021 par justiciable
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Desportes QPC, article 406 du CPP, Cour d’Appel de Paris

Publié le 17 avril 2021 par justiciable
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La Cour de Cassation pour la juge Desportes (mémoire n°1,2,3)

Publié le 10 avril 2021 par justiciable

Paris le 15 mars 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Greffier de la Cour d’appel de Paris OBJET : Déclaration de pourvoi en cassation Vu les articles 576 et  584 du code de procédure pénale Vu l’article 59 de … Lire la suite →

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Liberté d’expression

Publié le 31 janvier 2021 par justiciable
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Science et courage à la Chancellerie

Publié le 11 octobre 2020 par justiciable

Paris le 25 septembre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, Ministre de la Justice copie à M. le Président de la République OBJET :  de mes droits constitutionnels Le Ministre de la Justice, c’est en … Lire la suite →

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Sylvie DESPORTES, CONCLUSIONS SUR LE FOND

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

Cour d’appel de Paris, chambre correctionnelle Audience du 24 septembre 2020 Affaire BIDALOU c/ DESPORTES                               CONCLUSIONS SUR LE FOND Quant à la nullité de l’ordonnance de renvoi C’est gros comme le nez sur la figure, l’ordonnance de renvoi devant … Lire la suite →

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CONCLUSIONS in limine litis sur une exception commandée par une disposition qui touche l’ordre public ( a. 459 CPP)

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

      Cour d’appel de Paris, chambre correctionnelle Audience du 24 septembre 2020 Affaire BIDALOU c/ DESPORTES    CONCLUSIONS in limine litis sur une exception commandée       par une disposition qui touche l’ordre public ( a. 459 CPP) C’esr par déclaration … Lire la suite →

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Jugement Sylvie Desportes, 30 juin 2020

Publié le 5 juillet 2020 par justiciable

  Paris le 3  juillet 2020 Jacques BIDALOU Prévenu à et Mmes les Juges de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris OBJET : Requëte a. 504 du CPP contenant les moyens d’appel,  pour sa  transmission dans le plus … Lire la suite →

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Délibéré au 30 janvier 2020

Publié le 27 octobre 2019 par justiciable

Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème chambre Audience des débats du 18 octobre 2019 Date du délibéré au 30 janvier 2020                         Conclusions de Jacques BIDALOU                         Aux fins de réouverture des débats                                       ( 21 octobre 2019) à Mme la … Lire la suite →

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