Archives par mot-clef : Tapie

TAUBIRA , échappée de l’écurie TAPIE

Paris le 10 décembre 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé        à        Mme le Président du Tribunal Administratif de Paris       Juge des référés OBJET : Requête en référé-suspension d’une décision implicite de rejet opposée par Mme la Garde des … Lire la suite

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Pôle Economique et Financier et de Santé Publique

Maisons Laffitte le 6 novembre 2005 Jacques BIDALOU Président du Syndicat des Justiciables 8 place Marine, 78600- Maisons Laffitte PARTIE CIVILE A Madame le Doyen des Juges d’instruction du TGI Paris Pôle Economique et Financier et de Santé Publique OBJET : … Lire la suite

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Pierre Despesailles

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QPC n°1 et 2 pour Bernard Louvel

Paris le 12 août 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Question Prioritaire de Constitutionnalité n. 2     Ref : La partie civile a … Lire la suite

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LOUVEL, LABROUSSE, DULIN , BONNET

Paris le 12 août 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET  : Mémoire de la partie civile au soutien de son pourvoi en cassation contre l’arrêt n. … Lire la suite

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Tapie c’est fini, Louvel ça commence

Paris le 3 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son appel … Lire la suite

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Bernard TAPIE c/ Jean-Edern HALLIER

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