Archives par mot-clef : Tribunal administratif de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

Maisons Laffitte le 3 mars 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Nommé juge d’instance à Hayange par décret du17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Interdit d’exercer son métier par la forfaiture d’Etat et retraité forcé … Lire la suite

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Tribunal Administratif de Nantes, 6/12/05

Paris le 6 décembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Dossier n. 0301504-5         A Mmes et MM.les Conseillers du Tribunal Administratif de Nantes OBJET : Observations du requérant avant ordonnance de clôture de l’instruction fixée au … Lire la suite

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Tribunal administratif de Nantes, 1/03/07

Paris le 20 février 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Mmes et MM. les Conseillers du Tribunal administratif de Nantes OBJET : DOSSIER N. 0301504-5     REF. : Audience publique du 1er mars 2007, 9h15 Avant la clôture … Lire la suite

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Tribunal administratif de Nantes, 3/03/07

Maisons Laffitte le 3 mars 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Nommé juge d’instance à Hayange par décret du17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Interdit d’exercer son métier par la forfaiture d’Etat et retraité forcé … Lire la suite

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Pourvoi en cassation contre TA Nantes

Paris le 21 avril 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Pourvoi en cassation contre le jugement rendu le 13 mars 2018 par le Tribunal administratif de Nantes. Dans l’arrêté … Lire la suite

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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/18

Paris le 14 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Nantes, 1ère Chambre -Audience des débats du 13 février 2018-                                   NOTE EN DELIBERE                               ( Dossier n. 1508647-1) … Lire la suite

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Tribunal Administratif de Nantes

Paris le 11 novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Nantes OBJET : Production d’un mémoire avant l’ordonnance de clôture                  du 24 novembre 2017, 16h. Nommé juge d’instance à Hayange … Lire la suite

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