Archives par mot-clef : Tribunal administratif de Versailles

QPC pour TA Versailles, 18/03/2019

 Paris le 28 février 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Versailles OBJET : affaire BIDALOU c/ Ministère de la Justice                   QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE       Ref. : dossier n. 1707279-9                   … Lire la suite

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TA de Versailles, 22/02/2019

Paris le 4 février 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Requérant à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Versailles OBJET : Observations complémentaires aux précédentes conclusions du 11 octobre 2018 Le requérant a donc été nommé juge … Lire la suite

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Tribunal administratif de Versailles, 2018

Paris le 11 octobre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Paris OBJET : Mémoire en réplique au Mémoire de la Garde des Sceaux en date du 21 septembre 2018      Ref. : … Lire la suite

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Directeur des Services Judiciaires du Ministère de la Justice

Paris le 24 août 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Directeur des Services Judiciaires du Ministère de la Justice OBJET : Procédure n. 1707279-9 devant le Tribunal                  administratif de Versailles       Ref. : conclusions produites avant la clôture de l’instruction … Lire la suite

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clôture de l’instruction fixée au 24 septembre 2018, 12h

Paris le 24 août 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Versailles. OBJET : Procédure n . 1707279-9 ( clôture de l’instruction fixée au                  24 septembre 2018, 12h ) Le Ministère de … Lire la suite

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TPG des Yvelines

Paris le 24 août 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire            à le Président du Tribunal administratif de Versailles OBJET : Requête n. 1101368-5                Complément au mémoire du 13 juillet 2014 En faisant valoir par son mémoire précité du 13 juillet … Lire la suite

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