Archives mensuelles : mai 2014

De l’affaire Jérôme KERVIEL à l’affaire Danielle SERGENT

Paris le 9 juin 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire de la SA Le Duc d’Ambroisie en LJ     à   Me Olivier METZNER, avocat du prévenu Jérôme KERVIEL Me Jean VEIL, avocat de la Société Générale, partie … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

Procureur de la République près le TGI Nanterre

Paris le 14 juillet 2012   Jacques BIDALOU Nommé Juge chargé du tribunal d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour. Magistrat honoraire par contrainte par décret inexistant du 24 juillet 1987 24 rue … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , | Laisser un commentaire

Tahar BELBACHIR

Paris le 30 avril 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire     à   M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés   OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.)   Le 8 … Lire la suite

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué | Laisser un commentaire

Vincent LAMANDA

Paris le 20 mars 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   M. Vincent LAMANDA Premier Président de la Cour de Cassation Président du Conseil supérieur de la Magistrature ( siège)   OBJET : Droit d’accès des parties à l’exercice … Lire la suite

Publié dans Non classé | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Rennes

Paris le 20 mars 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   PARTIE CIVILE   à   Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation   OBJET : mémoire distinct et motivé portant question prioritaire … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

SARKOZY, on t’a vu, nous on reste planqués !

Paris le 23 mars 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé   à   MM. HOLLANDE, AYRAULT, BARTOLONE, BEL et autres hautes consciences de la justice française de gauche.   OBJET : Qui a pêché par la justice périra par la … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

QPC SM CQFD

Paris le 23 mars 2014   Jacques BIDALOU   PARTIE DEMANDERESSE à   Mme la Présidente du Tribunal d’instance de Paris-13ème – copie à la partie adverse et au Ministère Public-   OBJET : Complément à la réplique contre la Note … Lire la suite

Publié dans plaintes | Tagué , , , | Laisser un commentaire