Archives mensuelles : Mai 2014

De l’affaire Jérôme KERVIEL à l’affaire Danielle SERGENT

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

Paris le 9 juin 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire de la SA Le Duc d’Ambroisie en LJ     à   Me Olivier METZNER, avocat du prévenu Jérôme KERVIEL Me Jean VEIL, avocat de la Société Générale, partie … Lire la suite →

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Procureur de la République près le TGI Nanterre

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

Paris le 14 juillet 2012   Jacques BIDALOU Nommé Juge chargé du tribunal d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour. Magistrat honoraire par contrainte par décret inexistant du 24 juillet 1987 24 rue … Lire la suite →

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Tahar BELBACHIR

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

Paris le 30 avril 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire     à   M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés   OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.)   Le 8 … Lire la suite →

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Vincent LAMANDA

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

Paris le 20 mars 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   M. Vincent LAMANDA Premier Président de la Cour de Cassation Président du Conseil supérieur de la Magistrature ( siège)   OBJET : Droit d’accès des parties à l’exercice … Lire la suite →

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Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Rennes

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

Paris le 20 mars 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   PARTIE CIVILE   à   Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation   OBJET : mémoire distinct et motivé portant question prioritaire … Lire la suite →

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SARKOZY, on t’a vu, nous on reste planqués !

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

Paris le 23 mars 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé   à   MM. HOLLANDE, AYRAULT, BARTOLONE, BEL et autres hautes consciences de la justice française de gauche.   OBJET : Qui a pêché par la justice périra par la … Lire la suite →

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QPC SM CQFD

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

Paris le 23 mars 2014   Jacques BIDALOU   PARTIE DEMANDERESSE à   Mme la Présidente du Tribunal d’instance de Paris-13ème – copie à la partie adverse et au Ministère Public-   OBJET : Complément à la réplique contre la Note … Lire la suite →

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TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS-8

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS-8 ( a. 847-1 du CPC) Partie demanderesse : Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Né le 9 janvier 1945 à Orthez(64) Partie défenderesse : François HOLLANDE Président de la République Demeurant Palais de l’Elysée … Lire la suite →

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De l’exercice de vos devoirs ministériels

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

  Paris le 5 avril 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à Mme Christiane TAUBIRA Garde des sceaux, Ministre de la Justice   OBJET : De l’exercice de vos devoirs ministériels   J’ai pris acte que vous répondez désormais de … Lire la suite →

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De la France et de ses juristes de trahison

Publié le 18 Mai 2014 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                       Paris le 7 avril 2014 Magistrat honoraire à   M. le Président de la République M. le Président du Conseil Constitutionnel M. le Premier Président de la Cour de Cassation M. le Vice-Président du Conseil d’Etat   OBJET : … Lire la suite →

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