Archives mensuelles : juillet 2015

Conseiller d’Etat, Président de sous-section, Jean COURTIAL

Paris le 12 juillet 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA). Déjà fonctionnaire du service public entre 1965 et 1978, … Lire la suite

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Jacques TOUBON : Recours hiérarchique

Paris le 15 juillet 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Jacques TOUBON Défenseur des droits ( mais apparemment pas de mon droit à révision contre la décision crapuleuse qui m’a sanctionné pour un crime de forfaiture surgi et déclaré au … Lire la suite

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NICE. TON UNIVERS VRAIMENT IMPITOYABLE

     NICE. TON UNIVERS VRAIMENT IMPITOYABLE     Tribunal Administratif de Nice 2502725 Mme O. PARISOT Juge des référés Ordonnance du 17 juillet 2015                                      REPUBLIQUE FRANCAISE                                  AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS                                        Le juge des référés     … Lire la suite

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NICE, TON UNIVERS IMPITOYABLE

NICE, TON UNIVERS IMPITOYABLE !   Tribunal Administratif de Nice 1502736 Mme O. PARISOT Juge des référés Ordonnance du 17 juillet 2015                                          République française                                      Au nom du Peuple français                                            Le Juge des référés   Vu la procédure suivante : … Lire la suite

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Christiane CONTE née LAFONTAINE

Paris le 1er mars 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Agissant en sa qualité de gérant d’affaire de Mme Christiane CONTE née LAFONTAINE, disparue pour préserver son intégrité physique. à MM.les Chefs de Cour de la Cour … Lire la suite

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Me Thierry GELY, Notaire

LA FRETTE SUR SEINE le 15 mars 2005 Georges LEONARD 19 rue Gambetta 95530-La frette sur seine à Me Thierry GELY Notaire à Bagnères de Luchon OBJET : Votre responsabilité professionnelle    Ref. : Succession des époux Paul et Lucienne VION   … Lire la suite

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De l’au-delà d’un procureur de la République d’esbroufe

Maisons Laffitte le 10 mars 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Président du SYNDICAT des JUSTICIABLES A M.le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice -s/c de M.le Procureur général près la CA Aix -s/c de M.le … Lire la suite

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