Archives mensuelles : septembre 2017

LEGITIME DEFENSE… DU PRINCIPE DE LEGALITE

LEGITIME DEFENSE… DU PRINCIPE DE LEGALITE   Communiqué de M. PEYREFITTE ( 28-9-85)           J’affirme que je n’ai pas accompli un seul acte qui puisse être contraire aux devoirs de ma charge. Mon successeur M. Robert BADINTER a eu … Lire la suite

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Crime contre l’humanité

Paris le 20 septembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Doyen des Juges d’instruction du TGI Paris OBJET : Plainte contre MM. Robert BADINTER, Laurent FABIUS, Jean-Marc SAUVE, Jean-Paul BERAUDO, Raymond VIRICELLE,  et tous autres complices ou auteurs , pour … Lire la suite

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Reféré-liberté du 27/09/2017

Paris le 27 septembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat OBJET : Reféré-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.) Par une ordonnance de référé BIDALOU n°  36515 du 12 février 2010 … Lire la suite

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Chirac, attentat à la constitution

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Me Agnes PROTAT, avocat à la Cour

Paris le 18 juin 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Me Agnes PROTAT Avocat à la Cour OBJET : Affaire BIDALOU c/ CDC J’ai l’honneur de vous informer que j’ai reçu ce jour significa     tion de l’ordonnance prononcée le 8 juin … Lire la suite

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Castoriadis vu par Edwy Plenel

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Pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu le 9/06/09 par la chambre de l’instruction

Versailles le 18 juin 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   PARTIE CIVILE                à        Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle        de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de … Lire la suite

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