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Archives mensuelles : septembre 2017
LEGITIME DEFENSE… DU PRINCIPE DE LEGALITE
LEGITIME DEFENSE… DU PRINCIPE DE LEGALITE Communiqué de M. PEYREFITTE ( 28-9-85) J’affirme que je n’ai pas accompli un seul acte qui puisse être contraire aux devoirs de ma charge. Mon successeur M. Robert BADINTER a eu … Lire la suite
Publié dans Magistrature
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Crime contre l’humanité
Paris le 20 septembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Doyen des Juges d’instruction du TGI Paris OBJET : Plainte contre MM. Robert BADINTER, Laurent FABIUS, Jean-Marc SAUVE, Jean-Paul BERAUDO, Raymond VIRICELLE, et tous autres complices ou auteurs , pour … Lire la suite
Reféré-liberté du 27/09/2017
Paris le 27 septembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat OBJET : Reféré-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.) Par une ordonnance de référé BIDALOU n° 36515 du 12 février 2010 … Lire la suite
Publié dans Magistrature
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Me Agnes PROTAT, avocat à la Cour
Paris le 18 juin 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Me Agnes PROTAT Avocat à la Cour OBJET : Affaire BIDALOU c/ CDC J’ai l’honneur de vous informer que j’ai reçu ce jour significa tion de l’ordonnance prononcée le 8 juin … Lire la suite
Publié dans Affaire Claude Léonard
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Pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu le 9/06/09 par la chambre de l’instruction
Versailles le 18 juin 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de … Lire la suite
Publié dans Documents juridiques
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Dominique LOTTIN, Directrice des Services Judiciaires
Paris le 28 septembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Dominique LOTTIN, Directrice des Services Judiciaires OBJET : De l’intelligence des situations. Si la Direction des Services Judiciaires n’était pas depuis si longtemps confiée à des magistrats toujours prêts … Lire la suite
Syndicat des Justiciables 